Acheter ou vendre un bien immobilier

François Collart Dutilleul, Bernard Magois - Collection Encyclopédie Delmas - Immobilier

416 pages, parution le 28/09/2006 (4^eme édition)

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Résumé

Acheter ou vendre un bien immobilier s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (intermédiaires, notaires, avocats). Il aidera les premiers à préparer et mettre en oeuvre leur projet de vente ou d'acquisition. Les seconds disposeront d'une présentation complète des réglementations toujours plus nombreuses et complexes afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde, s'il le faut.

Le vendeur a-t-il le pouvoir de vendre ?
Tous les diagnostics techniques nécessaires ont-ils été réalisés ?
Le bien satisfait-il aux normes de sécurité ?
Le terrain est-il soumis à un plan de prévention des risques naturels ou technologiques ?
Les documents d'urbanisme sont-ils à jour ?
Comment les différents droits de rétractation de l'acheteur s'articulent-ils ?
Quel est le mode de financement prévu ?
Quelles sont les conséquences fiscales de la vente ?
Quelle responsabilité pour chacun ?

Mettant à la disposition des professionnels différents modèles de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité et leur proposant d'utiles aménagements, cet ouvrage répondra aussi aux interrogations des particuliers soucieux de préserver au mieux leurs intérêts.

A jour de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, ce guide, associant exemples et conseils, apporte une réponse pratique, précise, accessible et documentée.

L'auteur - François Collart Dutilleul

François Collart Dutilleul est professeur agrégé de droit et membre honoraire de l'Institut universitaire de France. Il est spécialiste du droit de l'alimentation et du droit à la sécurité alimentaire.

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L'auteur - Bernard Magois

Bernard Magois est notaire honoraire.

Sommaire

Données de la vente
- Pouvoir d'acheter ou de vendre
- Le bien vendu
- Le prix
- La protection de l'acquéreur-emprunteur
Contrats préparatoires
- Offres de vente et d'achat
- Pacte de préférence
- Les promesses unilatérales de vente et d'achat
- La promesse synallagmatique de vente ("compromis")
- Droit de rétractation ou droit à un délai de réflexion de l'acquéreur d'un logement (loi SRU)
- Données du choix d'un contrat préparatoire
Réalisation de la vente
- Acte authentique de vente et publicité foncière
- Paiement du prix
- Transfert de la propriété et des risques
- Transfert de la jouissance, des contrats et des taxes
- Les obligations du vendeur
- Fiscalité de la vente
- Frais de la vente
Documents de travail
- Formules types
- Formulaire administratif
- Sources d'information

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz, Delmas
Auteur(s)	François Collart Dutilleul, Bernard Magois
Collection	Encyclopédie Delmas - Immobilier
Parution	28/09/2006
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	416
Format	20 x 25
Couverture	Broché
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247065820
ISBN13	978-2-247-06582-0