Acheter ou vendre un bien immobilier

François Collart Dutilleul, Bernard Magois

362 pages, parution le 21/11/2002 (2^eme édition)

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Résumé

" Acheter ou vendre un bien immobilier " s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (intermédiaires, notaires, avocats). Il aidera les premiers à préparer et mettre en oeuvre leur projet de vente ou d'acquisition. Les seconds disposeront d'une présentation complète des réglementations, toujours plus nombreuses et complexes, afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde, s'il le faut.

Le vendeur a-t-il le pouvoir de vendre ? Le bien satisfait-il aux normes de sécurité en matière de termites, de saturnisme ou d'amiante ? Les documents d'urbanisme sont-ils à jour ? Comment les différents droits de rétractation de l'acheteur s'articulent-ils ? Quel est le mode de financement prévu ? Quelles sont les conséquences fiscales de la vente ? Quelle responsabilité pour chacun ? Mettant à la disposition des professionnels différents modèles de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité et leur proposant d'utiles aménagements, cet ouvrage répondra aussi aux interrogations des particuliers soucieux de préserver au mieux leurs intérêts.

À jour de la loi SRU du 13 décembre 2000 et de ses décrets d'application, ce guide, associant exemples et conseils, apporte une réponse pratique, précise, accessible et documentée.

Au sommaire

I. Données de la vente

Pouvoir d'acheter ou de vendre
Le bien vendu
Le prix
La protection de l'acquéreur-emprunteur

II. Contrats préparatoires

Offres de vente et d'achat
Pacte de préférence
Les promesses unilatérales de vente et d'achat
La promesse synallagmatique de vente
Droit de rétractation ou droit à un délai de réflexion de l'acquéreur d'un logement (loi SRU)
Les données du choix d'un contrat préparatoire

III. Réalisation de la vente

Acte authentique de vente et publicité foncière
Paiement du prix
Transfert de propriété et des risques
Transfert de la jouissance, des contrats et des taxes
Les obligations du vendeur
Fiscalité de la vente
Frais de la vente

Documents de travail

Formules types
Formulaire administratif
Sources d'information

L'auteur - François Collart Dutilleul

François Collart Dutilleul est professeur agrégé de droit et membre honoraire de l'Institut universitaire de France. Il est spécialiste du droit de l'alimentation et du droit à la sécurité alimentaire.

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L'auteur - Bernard Magois

Bernard Magois est notaire honoraire.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	François Collart Dutilleul, Bernard Magois
Parution	21/11/2002
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	362
Format	19,7 x 25
Couverture	Broché
Poids	750g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247050802