Achats publics
Faire de la réglementation une alliée des stratégies d'achat
Philippe Benollet - Collection Les fondamentaux business
240 pages, parution le 04/09/2024
Résumé
Concernant à la base l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et des opérateurs comme l’URSSAF ou la CPAM, le périmètre des achats publics s’est fortement élargi depuis sa réforme en 2016. Les entreprises confrontées à l’achat public sont donc de plus en plus nombreuses, mais n’y voient la plupart du temps qu’une masse de normes et de réglementations qu’elles doivent à la fois parfaitement connaître et obligatoirement subir.
Au-delà de représenter une obligation légale et réglementaire, les principes de l’achat public peuvent pourtant s'avérer des guides consistants pour structurer et établir une stratégie d'achat efficiente. Cet ouvrage explique aux acheteurs pourquoi il ne faut plus appréhender les achats publics exclusivement sous le prisme juridique, et comment intégrer les normes de la commande publique comme source de structuration de leurs actes d'achats.
En mettant en regard les référentiels de la commande publique et les bonnes pratiques du domaine des achats, il propose des outils et des plans d'actions pour permettre aux acheteurs de réussir sur tous les nouveaux marchés relevant de ce cadre réglementaire.
Au-delà de représenter une obligation légale et réglementaire, les principes de l’achat public peuvent pourtant s'avérer des guides consistants pour structurer et établir une stratégie d'achat efficiente. Cet ouvrage explique aux acheteurs pourquoi il ne faut plus appréhender les achats publics exclusivement sous le prisme juridique, et comment intégrer les normes de la commande publique comme source de structuration de leurs actes d'achats.
En mettant en regard les référentiels de la commande publique et les bonnes pratiques du domaine des achats, il propose des outils et des plans d'actions pour permettre aux acheteurs de réussir sur tous les nouveaux marchés relevant de ce cadre réglementaire.
L'auteur - Philippe Benollet
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Sommaire
PARTIE 1 LE DESIGN DU « LEGAL » DANS L’ACHAT PUBLIC
Chapitre 1 La maîtrise du « Legal » dans l’achat public
1 • Savoir détecter les achats relevant de la commande publique
2 • Détecter un acheteur public
3 • Les opérateurs économiques
4 • Les trois principes réglementaires structurants de l’achat public
5 • Le choix de l’application des Cahiers des clauses administratives générales (CCAG)
6 • Conclusion
Chapitre 2 Une professionnalisation de la fonction « Achat public »
1 • Une organisation Achats publics affermie grâce à la réglementation
2 • Organigramme et processus : la maturité achats en question
3 • Conclusion
PARTIE 2 LA CONSTRUCTION D’UNE STRATÉGIE D’ACHATS EFFICIENTE
Chapitre 3 La structuration de la stratégie d’achats
1 • L’obligation réglementaire de planification des achats publics
2 • Le choix de la procédure de mise en concurrence
3 • Conclusion
Chapitre 4 Challenger le besoin pour mieux y répondre
1 • L’analyse de marché par le sourcing ou le benchmark
2 • Les études en amont de la définition du besoin
3 • La définition des besoins
4 • Les variantes et Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
5 • Conclusion
Chapitre 5 Le rôle de l’acheteur dans l’ingénierie contractuelle
1 • Le choix de la forme contractuelle
2 • La rédaction des pièces de consultation
3 • La maîtrise des clauses contractuelles
4 • Conclusion
Chapitre 6 La gestion du processus Achat public : choix des fournisseurs et achèvement de la procédure
1 • La vérification des éléments de candidature
2 • L’examen et le choix des offres
3 • L’achèvement de la procédure achat
4 • Conclusion
PARTIE 3 La performance des achats publics
Chapitre 7 Le choix du mode de gestion des achats publics
1 • La gestion mutualisée
2 • La gestion déléguée en mandat
3 • La gestion en prestation de services
4 • Conclusion
Chapitre 8 Le suivi d’exécution des achats publics
1 • La vérification des prestations
2 • La mise en œuvre des leviers d’exécution
3 • Le suivi de la relation fournisseur
4 • Conclusion
PARTIE 4 POUR RENDRE LES ACHATS PUBLICS PLUS CONSISTANTS ET ROBUSTES
Chapitre 9 La maîtrise des risques dans les achats publics
1 • La maîtrise des risques juridiques
2 • La maîtrise des risques financiers
3 • La maîtrise des risques liés à l’image
4 • Conclusion
Chapitre 10 La démarche de responsabilité sociale et environnementale des achats publics et leur dématérialisation
1 • Les outils de planification
2 • L’obligation de prise en compte des objectifs de développement durable dans le processus achat
3 • Les bonnes pratiques
4 • La dématérialisation des achats
5 • Conclusion
Conclusion
Principaux acronymes utilisés
Le cadre législatif et réglementaire de l’achat public.
Passation des achats publics : se structurer et investiguer.
Passation des achats publics : l’ingénierie contractuelle.
Passation des achats publics : publication, choix et achèvement de la procédure.
Exécution des achats publics : formes et conditions de succès.
Exécution des achats publics : maîtriser les risques et activer les bons leviers.
Les nouvelles dimensions de l’achat public.
Chapitre 1 La maîtrise du « Legal » dans l’achat public
1 • Savoir détecter les achats relevant de la commande publique
2 • Détecter un acheteur public
3 • Les opérateurs économiques
4 • Les trois principes réglementaires structurants de l’achat public
5 • Le choix de l’application des Cahiers des clauses administratives générales (CCAG)
6 • Conclusion
Chapitre 2 Une professionnalisation de la fonction « Achat public »
1 • Une organisation Achats publics affermie grâce à la réglementation
2 • Organigramme et processus : la maturité achats en question
3 • Conclusion
PARTIE 2 LA CONSTRUCTION D’UNE STRATÉGIE D’ACHATS EFFICIENTE
Chapitre 3 La structuration de la stratégie d’achats
1 • L’obligation réglementaire de planification des achats publics
2 • Le choix de la procédure de mise en concurrence
3 • Conclusion
Chapitre 4 Challenger le besoin pour mieux y répondre
1 • L’analyse de marché par le sourcing ou le benchmark
2 • Les études en amont de la définition du besoin
3 • La définition des besoins
4 • Les variantes et Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
5 • Conclusion
Chapitre 5 Le rôle de l’acheteur dans l’ingénierie contractuelle
1 • Le choix de la forme contractuelle
2 • La rédaction des pièces de consultation
3 • La maîtrise des clauses contractuelles
4 • Conclusion
Chapitre 6 La gestion du processus Achat public : choix des fournisseurs et achèvement de la procédure
1 • La vérification des éléments de candidature
2 • L’examen et le choix des offres
3 • L’achèvement de la procédure achat
4 • Conclusion
PARTIE 3 La performance des achats publics
Chapitre 7 Le choix du mode de gestion des achats publics
1 • La gestion mutualisée
2 • La gestion déléguée en mandat
3 • La gestion en prestation de services
4 • Conclusion
Chapitre 8 Le suivi d’exécution des achats publics
1 • La vérification des prestations
2 • La mise en œuvre des leviers d’exécution
3 • Le suivi de la relation fournisseur
4 • Conclusion
PARTIE 4 POUR RENDRE LES ACHATS PUBLICS PLUS CONSISTANTS ET ROBUSTES
Chapitre 9 La maîtrise des risques dans les achats publics
1 • La maîtrise des risques juridiques
2 • La maîtrise des risques financiers
3 • La maîtrise des risques liés à l’image
4 • Conclusion
Chapitre 10 La démarche de responsabilité sociale et environnementale des achats publics et leur dématérialisation
1 • Les outils de planification
2 • L’obligation de prise en compte des objectifs de développement durable dans le processus achat
3 • Les bonnes pratiques
4 • La dématérialisation des achats
5 • Conclusion
Conclusion
Principaux acronymes utilisés
Le cadre législatif et réglementaire de l’achat public.
Passation des achats publics : se structurer et investiguer.
Passation des achats publics : l’ingénierie contractuelle.
Passation des achats publics : publication, choix et achèvement de la procédure.
Exécution des achats publics : formes et conditions de succès.
Exécution des achats publics : maîtriser les risques et activer les bons leviers.
Les nouvelles dimensions de l’achat public.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dunod | |
| Auteur(s) | Philippe Benollet | |
| Collection | Les fondamentaux business | |
| Parution | 04/09/2024 | 04/09/2024 |
| Nb. de pages | 240 | - |
| Format | 17 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 408g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782100865178 |
9782100877126 |
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