Accueil et stationnement des gens du voyage
240 pages, parution le 02/11/2000
(2eme édition)
Résumé
Des solutions concrètes pour organiser l'accueil des
gens du voyage et lutter contre les stationnements
illicites.
La loi du 5 juillet 2000 devrait permettre l'aménagement, d'ici trois ans, de plus de 25 000 places de stationnement pour accueillir les quelques 135 000 gens du voyage qui circulent en France.
C'est dire qu'aux problèmes juridiques que posent les stationnements illicites s'ajoutent ceux de la construction, de la gestion et de l'entretien des aires dont l'aménagement est désormais obligatoire pour toutes les communes de plus de 5 000 habitants.
Cet ouvrage de solutions et de conseils, le seul en la matière, étudie l'ensemble de la nouvelle législation relative à l'accueil des gens du voyage et examine la mise en jeu de la responsabilité des propriétaires comme celle des pouvoirs publics territoriaux ou étatiques.
Il traite aussi des différents domaines du droit intéressés par cette question, en soulignant les articulations ou les blocages (droit constitutionnel, libertés publiques, droit de l'urbanisme, droit pénal...).
Fondement du droit du stationnement
L'application de la loi
La loi du 5 juillet 2000 devrait permettre l'aménagement, d'ici trois ans, de plus de 25 000 places de stationnement pour accueillir les quelques 135 000 gens du voyage qui circulent en France.
C'est dire qu'aux problèmes juridiques que posent les stationnements illicites s'ajoutent ceux de la construction, de la gestion et de l'entretien des aires dont l'aménagement est désormais obligatoire pour toutes les communes de plus de 5 000 habitants.
Cet ouvrage de solutions et de conseils, le seul en la matière, étudie l'ensemble de la nouvelle législation relative à l'accueil des gens du voyage et examine la mise en jeu de la responsabilité des propriétaires comme celle des pouvoirs publics territoriaux ou étatiques.
Il traite aussi des différents domaines du droit intéressés par cette question, en soulignant les articulations ou les blocages (droit constitutionnel, libertés publiques, droit de l'urbanisme, droit pénal...).
Sommaire
Réglementation de l'accueil des gens du voyage
- La loi relative à l'accueil et à l'habitat des gens du
voyage
- Aires de stationnement et police municipale
Fondement du droit du stationnement
- Le droit du caravanage
- Le stationnement
L'application de la loi
- Les procédures d'expulsion et leur exécution
- Sécurité et responsabilité
Sommaire
Réglementation de l'accueil des gens du voyage
La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Aires d'accueil et police municipale
Fondement du droit du stationnement
Le droit du caravanage
Le stationnement : liberté ou tolérance
L'application de la loi
Les procédures d'expulsion et leur exécution
Sécurité et responsabilité
La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Aires d'accueil et police municipale
Fondement du droit du stationnement
Le droit du caravanage
Le stationnement : liberté ou tolérance
L'application de la loi
Les procédures d'expulsion et leur exécution
Sécurité et responsabilité
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Daniel Merchat |
| Parution | 02/11/2000 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 240 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 423g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281123029 |
| ISBN13 | 978-2-281-12302-9 |
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