Accidents du travail, du trajet et maladies professionnelles

Qualification, indemnisation, contrat de travail

Alain Bouilloux - Collection Liaisons sociales

446 pages, parution le 08/12/2011

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Résumé

En matière d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale apparaissent complémentaires. Le droit de la Sécurité sociale définit les conditions dans lesquelles un accident du travail ou une maladie professionnelle peuvent être reconnus et fixe les conditions d'indemnisation du salarié. Le droit du travail veille, pour sa part, à préserver le lien contractuel entre l'employeur et le salarié en déterminant les conditions de sa protection ainsi que les modalités de son indemnisation en cas de licenciement.

Si l'employeur ou la caisse contestent le caractère professionnel de l'accident, la victime, qui cumule alors la qualité de salarié et d'assuré social, saisira le tribunal des affaires de Sécurité sociale, afin de voir reconnaître le caractère professionnel de son accident. Si la victime fait l'objet d'un licenciement, elle pourra tenter d'obtenir une indemnisation auprès du conseil de prud'hommes, dans le cadre d'un litige l'opposant à son employeur.

La qualification de l'accident ou de la maladie est par conséquent une question centrale (Partie 1), qui conditionne la prise en charge du salarié par la Sécurité sociale (Partie 2) et la possibilité d'exercer un recours complémentaire (Partie 3), ainsi que le sort du salarié dans l'entreprise (Partie 4). Destiné aux juristes, DRH, dirigeants et salariés, cet ouvrage propose un tour d'horizon complet du sujet et des questions, pour le moins épineuses, qu'il soulève.

L'auteur - Alain Bouilloux

Alain Bouilloux est maître de conférence à l'Institut d'études du travail de l'université Lumière Lyon 2 dont il est Directeur honoraire.

Sommaire

Les qualifications en présence
- L'accident du travail et l'accident de mission
- L'accident du trajet
- La maladie professionnelle
L'indemnisation de la victime ou de ses ayants droit au titre d'un risque social
- La branche accident du travail
- La prise en charge des conséquences de l'accident par la sécurité sociale
Les recours complémentaires de la victime ou de ses ayants droit
- Le périmètre de l'immunité posée par l'article l 451-1 du CSS
- La perte de l'immunité posée par l'article l 451-1 du CSS
- L'indemnisation par les fonds d'indemnisation
Les effets de l'accident ou de la maladie d'origine professionnelle sur l'exécution du contrat de travail
- La protection de l'emploi pendant l'arrêt de travail
- La situation du salarié à l'issue de la période de suspension

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	Alain Bouilloux
Collection	Liaisons sociales
Parution	08/12/2011
Nb. de pages	446
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	610g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782878808483
ISBN13	978-2-87880-848-3