Résumé
L?usage des biens ou du credit de la societe par le
dirigeant dans un interet contraire a celui de la personne
morale, pour satisfaire un interet personnel direct ou
indirect est constitutif du delit d?abus de bien social.
Cet ouvrage sera donc un outil d?autant plus indispensable
pour les dirigeants d?entreprises et praticiens du droit
que le delit d?abus de bien social, ainsi defini, est, avec
une peine encourue de cinq ans d?emprisonnement et 2 500
000 francs d?amende, l?un des plus grave du droit penal. A
partir d?une jurisprudence devenue abondante, confrontee
aux regles du droit des societes, l?auteur eclaircie cette
infraction au champ d?application etonnamment vaste et
imprecis. Il permet ainsi de prevenir et d?apprecier
justement le risque juridique auquel se trouvent exposes
les dirigeants d?entreprise dans le cadre de leur gestion.
Sommaire
- Condition prealable a l?application du delit d'abus de biens sociaux
- L'usage des biens ou du credit de la societe contraire a l'interet social
- Operations particulierement exposees au delit d?abus de biens sociaux
- La personne responsable
- La repression du delit d?abus de biens sociaux
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Annie Medina |
| Parution | 01/01/2001 |
| Nb. de pages | 354 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 614g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247043798 |
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