60 lettres pour le propriétaire

• d'abord, pour aider très concrètement tous ceux qui sont concernés par les difficultés de l'application de la loi, les subtilités - et parfois les arguties - administratives. Mais il ne s'agit nullement de proposer à nos lecteurs des « modèles » absolus, qu'il faudrait suivre aveuglément. Tout au contraire, ces 60 lettres constituent des pistes, des bases pour intervenir dans les différents domaines concernés. Pour trouver leur pleine efficacité, elles doivent être complétées par des consultations spécifiques, en premier lieu auprès des Chambres syndicales de propriétaires qui sont à même d'apporter les réponses appropriées à chaque cas et auprès des professionnels (notaires, huissiers, avocats ... );
• ensuite, pour constituer une espèce de « mémento » à destination des bailleurs et des copropriétaires, afin de « balayer », par le biais des correspondances si souvent échangées, les différentes questions auxquelles ils sont confrontés sans pouvoir, bien sûr, les traiter toutes, tant elles sont nombreuses et variées;
• enfin, pour montrer à quel point la gestion locative et l'action dans la copropriété nécessitent aujourd'hui de l'attention et du temps. Les « modèles » ici présentés le prouvent bien: de plus en plus, pour faire face à la complexité de la loi locative, fiscale, du statut de la copropriété, il faut s'entourer du maximum de garanties. Là aussi, ces 60 lettres proposent des commencements de solution, qui doivent être, au cas par cas, étudiées en détail par chacun. Nous avons d'ailleurs exclu de ce numéro les lettres que peuvent être amenés à rédiger et signer pour vous les professionnels et notamment les notaires et huissiers de justice.

Sommaire

LES LETTRES À VOTRE LOCATAIRE

1 - appel mensuel du loyer dû par le locataire
2 - indexation annuelle du loyer
3 - envoi d'une quittance sur demande du locataire
4 - quelle forme pour les congés et les notifications?
5 - proposition de renouvellement de bail avec augmentation du loyer
6 - congé donné au locataire en cas de reprise pour habiter
7 - congé donné au locataire en cas de vente du logement
8 - congé donné pour « motif légitime et sérieux »
9 - congé donné dans le cadre d'un bail de plus d'un an et de moins de 3 ans
10 - report de la date d'échéance d'un bail de plus d'un an et de moins de 3 ans
11 - réponse à un congé donné par le locataire
12 - proposition de signature d'un bail écrit en cas de bail verbal
13 - intention de réalisation de travaux « urgents »
14 - convocation du locataire pour l'état des lieux de sortie
15 - annonce de la visite annuelle du logement locatif
16 - demande de justificatif d'assurance de risques locatifs
17 - lettre de relance à un locataire
18 - demande au locataire de payer les derniers loyers
19 - loi de 1948: notification d'une proposition de bail de 8 ans
20 - loi de 1948: congé donné au locataire avec droit au maintien dans les lieux
21 - loi de 1948: congé au locataire sans droit au maintien dans les lieux
22 - loi de 1948: congé au locataire pour reprise par un bénéficiaire mal logé
23 - lettre à votre locataire suite à des plaintes de copropriétaires

LES LETTRES À L'ADMINISTRATION

24 - saisine de la commission départementale de conciliation pour un loyer
25 - saisine de la commission départementale de conciliation (autres motifs)
26 - lettre au service social de la mairie
27 - demande d'indemnisation pour refus de concours de la force publique
28 - demande de délais de paiement à l'administration fiscale
29 - demande de remise gracieuse à l'administration fiscale
30 - réclamation à l'administration fiscale concernant le montant de l'impôt dû
31 - déclaration de départ d'un locataire à l'administration fiscale
32 - demande de remboursement de la TADB
33 - demande de dégrèvement de la taxe sur les logements vacants
34 - demande d'exonération du paiement de la taxe d'habitation
35 - demande d'exonération du paiement de la taxe foncière

LES LETTRES DE LA COPROPRIÉTÉ

36 - demande de convocation d'une assemblée générale de copropriétaires
37 - mise en demeure au syndic d'avoir à remédier à un dysfonctionnement
38 - demande d'un ordre du jour complémentaire à l'assemblée générale 39 - notification de documents avant l'assemblée générale
40 - demande d'autorisation de travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble
41 - demande de cessation de nuisances à un autre copropriétaire
42 - demande d'intervention au syndic en raison du comportement d'un copropriétaire ou de son locataire
43 - demande du conseil syndical au syndic pour obtenir des documents
44 - convocation de l'assemblée générale par le président du conseil syndical
45 - délégation de pouvoir pour l'assemblée générale
46 - demande au syndic de consulter le carnet d'entretien

D'AUTRES LETTRES UTILES

47 - demande de remboursement à un « marchand de listes
48 - lettre à la direction de la concurrence et de la consommation
49 - demande d'indemnisation pour dommages liés à des travaux
50 - refus de paiement en cas de dépassement de devis
51 - lettre à un entrepreneur pour travaux non terminés
52 - lettre à une agence immobilière prétendant disposer d'un mandat de vente exclusif
53 - résiliation d'un mandat de vente exclusif
54 - résiliation d'un contrat d'assurance à la date d'échéance
55 - lettre à un assureur pour obtenir une indemnisation rapide
56 - demande d'indexation d'une rente viagère
57 - demande à un voisin de faire élaguer ses arbres
58 - rétractation d'un contrat de vente
59 - demande au notaire d'un décompte de frais
60 - demande de renégociation d'un prêt