35 Heures-Mode d'emploi

Reduction negociee, aides financieres, formulaires et modeles. Tous les elements necessaires a la reflexion et a la preparation des decisions des entreprises en matiere de reduction de la duree du travail sont donnes dans cet ouvrage :

• cadre legal des 35 heures,
• reduction du temps de travail et reorganisation du travail,
• aides financieres?

Des annexes pratiques : textes officiels, textes d'accords de branche et d'entreprise, modeles de lettres et de formulaires, adresses utiles, etc.

Plan General : 35 Heures, mode d?emploi

Introduction

• Informations utiles (calendrier legislatif ; aide structurelle ; ou s?adresser ?)

Premiere partie : Reglementation de la duree du travail

• Travail effectif

Definition du travail effectif
Decompte et controle

• Duree legale du travail

Champ d?application
Derogations
Reduction a 35 heures
Repartition entre les jours de la semaine

• Horaires de travail

Horaire collectif
Horaires individualises
Travail a temps partiel

• Duree de la journee de travail

Duree maximale
Amplitude
Temps de repos
Travail de nuit

• Heures supplementaires et repos compensateurs

Heures supplementaires
Repos compensateurs

Deuxieme partie : Quand et comment reduire le temps de travail

• Les choix a faire par les entreprises

Anticiper ou attendre ?
Reduction negociee ou decidee ?
Reduction aidee ou non aidee ?

• Reduction negociee du temps de travail

Modalites et niveau de negociation
Contenu de l?accord

• Consequences sur les contrats de travail

Reduction negociee du temps de travail
Reduction de la duree legale

• Consequences sur les remunerations

Compensation salariale
Contreparties de la compensation salariale
SMIC

• Cas particuliers

Personnel d?encadrement
Salaries a temps partiel
Petites entreprises

Troisieme partie : Reorganiser le travail

• Amenager le temps de travail

Modulation de la duree du travail
Jours de repos supplementaires
Cycle de travail
Travail en equipes successives (travail poste)
Travail par relais
Travail par roulement
Equipes de suppleance
Lissage de la remuneration

• Gerer le temps libere

Compte epargne-temps
Co-investissement formation

Quatrieme partie : Aides financieres

• Incitation financiere

Employeurs concernes
Salaries ouvrant droit a l?aide
Conclusion d?un accord
Conclusion d?une convention
Reduction de la duree du travail
Engagements sur l?emploi
Duree de l?aide et modalites pratiques
Calcul de l?aide
Regles de cumul
Controle et sanctions
Transports routiers
Reduction pour eviter des licenciements economiques
Clauses obligatoires des accords aides
Bareme de l?aide
Questions-reponses

• Aides au conseil

Appui-conseil aux PME
Appui aux entreprises dans le cadre du FACT
Adresses de l?ANACT et des ARACT

Cinquieme partie : Annexes pratiques

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