12 ans de baux commerciaux - 1993-2005

Sélection des principaux arrêts et commentaires

Joël Monéger - Collection Litec Immo

1000 pages, parution le 08/06/2006 (2^eme édition)

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Résumé

L'ouvrage propose une sélection des décisions essentielles et des commentaires parus dans Loyers et copropriété et dans la Semaine juridique (JCP E, G, N).

Le droit des baux commerciaux oblige les praticiens à une relecture permanente des textes, des arrêts majeurs et des commentaires des auteurs. Selon les moments, l'état du marché locatif et le contexte économique, l'interprétation de tel ou tel article fait l'objet de discussion par les conseils des parties au bail. La jurisprudence et la doctrine sont parfois divisées. Ce recueil vise à donner aux praticiens les éléments qui les éclairent pour prévenir, lors de la rédaction des actes, les risques d'une mauvaise compréhension du droit applicable. Il permet de connaître les tendances de la jurisprudence et de la doctrine. Ceux qui agissent au contentieux y trouveront une information complète accompagnée de tous les arrêts essentiels.

La sélection des textes a été réalisée par Joël Monéger, professeur à l'université Paris Dauphine, directeur du Juris-Classeur - Baux commerciaux et directeur scientifique de la revue Loyers et copropriété.

Sont reproduites les analyses des grands spécialistes de la matière qui commentent régulièrement dans les revues du Juris-Classeur, notamment : Françoise Auque, professeur à l'université de Lille 11, avocat au barreau de Lille ; Jean-Pierre Blatter, avocat à la cour, codirecteur du Juris-classeur Bail à loyer, professeur à l'ICH ; Philippe-Hubert Brault, avocat au barreau de Paris et directeur de la rubrique Baux commerciaux dans Loyers et copropriété ; Bruno Boccara, André Guillemain, Marie-Laurence Sainturat, avocats au barreau de Paris... Dans cette édition, les professeurs Hugues Kenfack de l'Université des sciences sociales de Toulouse coauteur avec J. Monéger de la chronique Baux commerciaux aux JCP E et N, Bernard Saintourens, université Montesquieu-Bordeaux IV, coauteur du Code des baux publié chez LexisNexis, Fabien Kenderian, maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IV rejoignent les auteurs de la maison. Une liste complète de ceux-ci se trouve en tête d'ouvrage.

L'auteur - Joël Monéger

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Sommaire

Le domaine d'application du Code de commerce
Le contrat de bail commercial
L'évolution du bail commercial
La fin du bail commercial
Le renouvellement du bail commercial
Procédures collectives et bail commercial
Compétence et procédure
Prescription et forclusion

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Joël Monéger
Collection	Litec Immo
Parution	08/06/2006
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	1000
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1180g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711006953
ISBN13	978-2-7110-0695-3