"Plaider coupable"
La pratique américaine, Le texte français
Ioannis Papadopoulos - Collection Droit et Justice
Résumé
Le plea bargaining (plaider coupable) est une forme de contractualisation de la justice pénale qui vient de faire son entrée en droit français par la loi Perben II, mais qui rencontre déjà un vif succès aux États-Unis, où la plupart des affaires sont traitées par une convention passée entre le procureur et la défense et homologuée par le juge en audience publique.
Ce livre analyse le " plaider coupable " du point de vue à la fois juridique et économique et examine l'intégration de cette institution dans le système pénal américain, notamment son articulation avec la structure du Parquet et la grille des peines (sentencingguidelines). Il retrace l'histoire du plea bargaining et la jurisprudence de la Cour suprême en la matière. Il présente tant les avantages de cette institution que les critiques formulées par la doctrine et les praticiens. Il reste évidemment à savoir si la pratique américaine du plaider coupable sera ou non suivie aussi en France. Le texte français et ses travaux préparatoires sont également présentés en deuxième partie de la note.
" Les Notes " de la Mission de recherche Droit et Justice visent à contribuer aux débats sur la justice en diffusant des travaux de recherche auprès d'un large public.
L'auteur - Ioannis Papadopoulos
Juriste formé en Grèce, en France et aux Etats-Unis, Ioannis Papadopoulos est chargé de mission à l'IHEJ, et enseigne à Paris-1 et à l'IEP Paris. Il a notamment publié Pratiques juridiques interprétatives et herméneutique littéraire et La Peine de mort.
Autres livres de Ioannis Papadopoulos
Sommaire
- Avertissement
- Sommaire
- Préface
- La pratique américaine
- Introduction
- Le droit du plea bargaining
- L'économie du plea bargaining
- L'intégration du plea bargaining dans le système pénal américain
- Le texte français
- Introduction
- Champ d'application
- La comparution devant le procureur de la République
- La comparution devant le juge de l'homologation
- Documents
- Le débat devant l'Assemblée nationale
- La décision du Conseil constitutionnel
- Exposé des motifs
- Code de procédure pénale (extraits)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Ioannis Papadopoulos |
| Collection | Droit et Justice |
| Parution | 17/11/2004 |
| Nb. de pages | 119 |
| Format | 11,5 x 17,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 98g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782130546528 |
| ISBN13 | 978-2-1305-4652-8 |
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