Collection : Cour de Cassation (Éditeur : LexisNexis)
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Les revirements de jurisprudence - Mardi 30 novembre 2004
Rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet
Auteurs : Nicolas Molfessis, Collectif Litec
Éditeur : LexisNexis
Date de parution : 20/01/2005
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Papier
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