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Collection : Trans Europe Experts (Éditeur : Société de législation comparée)

Résultats : 1 à 14 sur 14 livres

Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit

Action de groupe et discrimination systémique. algorithmes et préjugés. réseaux sociaux et harcèlement

Auteur : Marie Mercat-Bruns

Éditeur : Société de législation comparée

Date de parution : 25/02/2020

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21,00 €

Le droit europeen des regimes patrimoniaux des couples

Commentaire des reglements 2016/1103 et 2016/1104

Auteur : égéa V. Corneloup S.

Éditeur : Société de législation comparée

Date de parution : 27/11/2018

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48,00 €

Le règlement ue n,2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité commentaire article par article

Et la coordination de laura sautonie-laguionie et cécile lisanti

Auteur : Laura Sautonie-Laguionie

Éditeur : Société de législation comparée

Date de parution : 12/01/2016

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45,00 €

Le cadre juridique du crowdfunding

Analyses prospectives

Auteur : Anne-Valérie Le Fur

Éditeur : Société de législation comparée

Date de parution : 10/02/2015

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32,00 €

L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique les apports de la directive 2014/23/ue sur l'attribution des contrats de concession

Les apports de la directive 2014/236/ue sur l'attribution des contrats de conces

Auteur : De La Rosa S.

Éditeur : Société de législation comparée

Date de parution : 13/01/2015

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28,00 €

La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel :

Sous la direction nathalie martial braz, martine béhar-touchais, judith rochfeld

Auteur : Collectif

Éditeur : Société de législation comparée

Date de parution : 16/07/2014

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32,00 €

Réformer le droit des obligations et le droit des sociétés. études de droit fran

Auteur : Deshayes O.

Éditeur : Société de législation comparée

Date de parution : 14/01/2014

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28,00 €

Les jeux en ligne en france et en europe : quelles réformes trois ans après l'ou

Auteurs : Ariane de Guillenchmidt-Guignot, Judith Rochfeld, Martine Behar-Touchais

Éditeur : Société de législation comparée

Date de parution : 01/03/2013

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28,00 €

Le droit commun européen de la vente

Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011, avec une table de conc

Auteur : Deshayes O.

Éditeur : Société de législation comparée

Date de parution : 01/09/2012

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32,00 €

Mise en oeuvre des instruments optionnels européens de droit privé

Auteurs : Martine Behar-Touchais, Bénédicte Fauvarque-Cosson

Éditeur : Société de législation comparée

Date de parution : 01/07/2012

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35,00 €

Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'union européenne : réponse à la c

Edition bilingue française-anglais

Auteur : Magnier V.

Éditeur : Société de législation comparée

Date de parution : 01/03/2012

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35,00 €

La citoyenneté européenne n°3

Auteur : Pataut E. Fauvarque-Cosson B.

Éditeur : Société de législation comparée

Date de parution : 01/11/2011

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25,00 €

Cohérence européenne des recours collectifs n°2

Réponse à la consultation publique de la commission européenne

Auteur : Prieto C.

Éditeur : Société de législation comparée

Date de parution : 01/08/2011

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42,00 €

Livre vert sur le droit européen des contrats, réponses du réseau trans europe e

Sous la direction de martine behar-touchais et muriel chagny

Auteur : Chagny M. Béhar-Touchais M.

Éditeur : Société de législation comparée

Date de parution : 01/03/2011

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38,00 €