Les lanceurs d'alerte

Quelle protection juridique ? quelles limites ?

Mathieu Disant, Delphine Pollet-Panoussis

434 pages, parution le 11/07/2017

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Résumé

Les lanceurs d'alerte occupent une place centrale dans l'actualité et suscitent un intérêt grandissant. "Vigies citoyennes" pour certains, "traîtres" ou "délateurs" pour d'autres, ils forment une figure juridique souvent indécise dont les contours et implications demeurent mal maîtrisés en droit. Comment l'alerte est-elle saisie par le droit ? Comment le droit appréhende-t-il, dans leur diversité, les lanceurs d'alerte ? Quelle protection juridique ? Quelles concrétisations par le juge et les autorités compétentes ? Quelles limites ?

Pour y répondre, le présent ouvrage réunit vingt-deux contributions de juristes français et étrangers, de toutes disciplines, afin d'analyser les situations dans tous les champs - publics et privés - concernés, sans négliger les regards historique, économique et éthique, indispensables à la compréhension du droit qui se fait. Il propose un examen précis et critique du droit positif, européen et national, marqué en France par la récente consécration d'un statut à vocation "globale" du lanceur d'alerte issu de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi "Sapin 2".

L'ouvrage laisse une place significative aux études de droit étranger en matière de whistleblowing (États-Unis, Royaume-Uni, Irlande, Brésil). On y trouvera également le témoignage "incarné" de l'influence ONG Transparency International, ainsi que la précieuse lecture "indépendante" proposée par le Défenseur des droits sur la création et la mise en oeuvre du dispositif de protection auquel cette autorité a désormais la charge de contribuer en vertu d'une nouvelle mission d'assistance et d'orientation des lanceurs d'alerte.

Cette prise en mains, à plusieurs, permet de cerner, sinon tout le droit de l'alerte, du moins l'identité juridique des lanceurs d'alerte et, ce faisant, de donner sens à cette nouvelle figure en et du droit aujourd'hui à l'oeuvre dans les démocraties occidentales. En cela, l'ouvrage s'adresse à tous les citoyens, professionnels du droit, décideurs et étudiants.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Mathieu Disant, Delphine Pollet-Panoussis
Parution	11/07/2017
Nb. de pages	434
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	598g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275057071
ISBN13	978-2-275-05707-1