Fiscalité pratique des donations, successions et testaments
Edith Brillant, Guy Rivière - Collection Pratique notariale
Résumé
La fiscalité des successions et des libéralités constitue une matière sensible pour nos contemporains. Intervenant à des étapes décisives de leur vie, elle pénètre au plus secret et au plus intime de la vie des familles.
Elle revendique sa propre autonomie et les principes qui la guident sont souvent complexes et... changeants. L'ouvrage décrit cette matière dans un esprit pratique et pédagogique.
Ainsi, l'assiette des droits de mutation à titre gratuit est déterminée en prenant en considération les biens taxables desquels est soustrait le passif déductible. Les droits sont ensuite liquidés après application des abattements puis du tarif et, enfin, des éventuelles réductions.
L'impôt est alors recouvré selon diverses modalités dont les mérites respectifs sont décrits et évalués. Enfin, est exposé le contentieux généré par cet impôt.
A jour au 1er janvier 2013, ce précis constitue un guide précieux pour tous ceux - professionnels, étudiants ou particuliers - que les droits de mutation à titre gratuit concernent ou intéressent.
L'auteur - Edith Brillant
Edith Brillant, notaire à Putanges (Orne) depuis 1987, est associée avec son époux, Jacques Desvages.
L'auteur - Guy Rivière
Guy Rivière, notaire honoraire à Alençon (Orne), est ancien Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. De 1973 à 2011, il a enseigné la fiscalité des mutations à titre gratuit aux étudiants de Master 1 "droit notarial" de la faculté de droit de Caen.
Autres livres de Guy Rivière
Sommaire
- Assiette des droits de mutation à titre gratuit
- Détermination de l'actif brut taxable
- Déduction du passif
- Liquidation des droits de mutation à titre gratuit
- Paiement et contentieux des droits de mutation à titre gratuit
- Paiement des droits de mutation à titre gratuit
- Contentieux des droits de mutation à titre gratuit
- Addendum : régime particulier des droits de mutation à titre gratuit en Corse
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Edith Brillant, Guy Rivière |
| Collection | Pratique notariale |
| Parution | 28/03/2013 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 300 |
| Format | 16 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 440g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711013111 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1311-1 |
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