En finir avec les recours d'urbanisme abusifs

Hélène Cloëz, Olivier Ortega, Philippe Pelletier - Collection Mise au point

64 pages, parution le 24/05/2018

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Résumé

Ce livre dénonce ce sport national que sont devenus les recours d'urbanisme. Il propose quatre voies pour les endiguer : accélérer encore le temps de traitement juridictionnel du recours, pour le rapprocher du temps économique de l'opération ; mettre en oeuvre devant le juge judiciaire une juste indemnisation du voisin lésé, qui conduise à raréfier les recours d'urbanisme ; développer une méthode pour que, malgré le contentieux en cours, le chantier puisse démarrer ; enfin, et la proposition est vraiment disruptive, réfléchir à une autre organisation de délivrance des permis de construire et de purge des recours par la médiation administrative et juridictionnelle : une belle perspective inspirée de nos voisins européens.

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L'auteur - Olivier Ortega

Avocat associé au sein du cabinet Lexcity, Olivier Ortega est diplômé de Sciences-Po et d'HEC Paris. Il est maître de conférences à Sciences-Po Paris et enseigne à l'Université Montpellier I. Il a rédigé pour le compte du ministère de l'Écologie un rapport sur les CPE en mars 2011 ainsi que des modèles de CPE en 2012, et a rendu, en qualité de co-pilote, un rapport sur les Financements innovants de l'efficacité énergétique du Plan bâtiment durable en 2013.

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Philippe Pelletier, ancien président de l'Agence nationale de l'habitat, enseigne le droit des baux au sein du Master 2 de droit immobilier et de la construction de Paris II.

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Sommaire

Quinze ans de réformes
Encadrer, accélérer
Mieux canaliser
Lancer la construction
Et si on imitait nos grands voisins ?
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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions PC
Auteur(s)	Hélène Cloëz, Olivier Ortega, Philippe Pelletier
Collection	Mise au point
Parution	24/05/2018
Nb. de pages	64
Format	12 x 19
Couverture	Broché
Poids	82g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9791090148963
ISBN13	979-10-90148-96-3