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Code de procédure fiscale 2023, annoté et commenté.
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Code de procédure fiscale 2023, annoté et commenté.

Code de procédure fiscale 2023, annoté et commenté.

Ludovic Ayrault, Olivier Négrin - Collection Codes Dalloz

Parution le 25/05/2023 (30eme édition)

Résumé

Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées.


Les + de l'édition 2023 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette 30ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.

Le code est notamment de la loi de finances pour 2023.


Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés.

L'auteur - Ludovic Ayrault

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Sommaire

Première partie : législative
Deuxième partie : réglementaire (décrets)
Troisième partie : réglementaire (arrêtés)

Appendice : Charte des droits et obligations du contribuable vérifié et autres textes complémentaires non codifiés

Table chronologique des textes modificatifs

Table alphabétique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Ludovic Ayrault, Olivier Négrin
Collection Codes Dalloz
Parution 25/05/2023
Édition  30eme édition
Format 14 x 20.3
Couverture Relié
Poids 1020g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247222742

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