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Code de la sécurité sociale 2024
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Code de la sécurité sociale 2024

Code de la sécurité sociale 2024

Philippe Coursier - Collection Codes Bleus

3800 pages, parution le 23/08/2023

Résumé

Outre toutes les dispositions du Code de la sécurité sociale proprement dit (articles L, R, D et A et ses annexes dont le tableau des maladies professionnelles), cet ouvrage contient les textes complémentaires pertinents, tant en droit national qu'en droit communautaire. Ce code intègre les dernières réformes législatives et règlementaires complétées des décisions de jurisprudence les plus pertinentes et est enrichi d'une importante partie annexes où figure notamment la version intégrale du C ode de la mutualité.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Philippe Coursier
Collection Codes Bleus
Parution 23/08/2023
Nb. de pages 3800
Format 14.5 x 19.5
Couverture Relié
Poids 1620g
EAN13 9782711038268

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