Baux commerciaux - 2017-2018
Juridique, fiscal
Collectif Francis Lefebvre - Collection Mémento expert
Résumé
Le Mémento Baux commerciaux présente tout ce que le bailleur, le locataire ou leurs conseils doivent savoir pour :
- rédiger un bail commercial,
- éviter les litiges en cours de bail, ou leur faire face,
- mettre fin au bail en respectant toutes les étapes.
Ce Mémento juridique et fiscal donne tous les conseils pour prendre les bonnes décisions au bon moment.
Il étudie en détail toutes les spécificités du bail commercial : durée et renouvellement du bail, indemnité d'éviction, conditions de résiliation, risques liés à un changement d'activité, conditions de la cession, répartition du coût des travaux, imposition des loyers, détermination des charges locatives...
Les nouveautés de ce Mémento :
- Réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance 2016-131 du 10-02-2016
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 dit "loi Macron" qui a étendu les cas où la lettre recommandée AR peut-être utilisée pour les notifications entre locataire et bailleur
- Loyer binaire : infléchissement de la jurisprudence "Théâtre de Saint-Georges"
- Premières décisions des juges du fond sur l'application dans le temps de la loi Pinel
- Décret 2016-296 du 11-03-2016 qui précise la date à retenir pour les notifications entre bailleur et locataire faites par lettre recommandée AR
- Ordonnance 2015-1288 du 15-10-2015 qui a modifié les règles de conclusion d'un bail commercial par un mineur
- Hôtels et résidences de tourisme : rénovation de la méthode hôtelière servant à calculer la valeur locative
- Loi 2015-1776 du 28 décembre 2015 : nouvelle organisation des résidences-services
- Durcissement de la jurisprudence des juges du fond à propos de la décapitalisation d'un droit au bail ou d'un droit d'entrée
Les + produit :
De très nombreuses illustrations sont tirées de la jurisprudence et des exemples de clauses vous sont proposés.
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Mémento expert |
| Parution | 05/07/2017 |
| Nb. de pages | 1210 |
| Format | 15,5 x 23,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1170g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782368932834 |
| ISBN13 | 978-2-36893-283-4 |
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