Le dictionnaire professionnel du BTP
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SERVITUDE - n.f.
[Urb.] Contrainte imposée sur une propriété pour l'usage d'une autre propriété ou pour cause d'utilité publique (ex. passage permettant l'accès à un terrain enclavé, autorisation d'accès à un réseau souterrain). Peut être légale ou serrure à bec de cane et condamnation 662 négociée, liée à l'urbanisme ou dite naturelle (écoulement des eaux de ruissellement par ex.).
