Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public - ERP
Règlement du 23 mars 1965 - Edition à jour au 18.08.2004
Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Résumé
Conformément au code la construction et de l'habitation, l'arrêté du 23 mars 1965 précise les conditions d'application des règles de prévention et de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Cet ouvrage reprend :
- le classement et le contrôle des établissements ;
- les dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X (construction, installations électriques, installations au gaz et aux hydrocarbures liquéfiés, éclairages) ;
- les dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle (généralités, mesures particulières concernant les salles) ;
- les dispositions particulières applicables aux établissements à destinations diverses de types M à X ;
- les établissements de la 5e catégorie ;
- les chapiteaux et tentes.
L'auteur - Collectif Journaux officiels
Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.
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Sommaire
- Code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 9 février 1968 fixant les méthodes de mesure de la conductibilité du sol des salles d'opérations et des salles d'anesthésie des établissements sanitaires publics ou privés
- Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Collection | Journal officiel de la République française - Législation et réglementation |
| Parution | 08/12/2005 |
| Nb. de pages | 502 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 350g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110758699 |
| ISBN13 | 978-2-11-075869-9 |
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