Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (E.R.P) - Textes généraux
Commissions de sécurité, vérifications réglementaires, qualifications des personnels - Brochure 1690
Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Résumé
Le lecteur trouvera dans cette brochure :
- les décrets relatifs à la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, le dernier en date étant celui du 21 décembre 2006, en vigueur au 1er juillet 2007 ; la circulaire interministérielle du 21 décembre 2006, relative à la modification des missions et de la composition de la Commission Consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
- les arrêtés relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans la bâtiments civils de l'État et qui concernent : les ministères de l'éducation, de l'agriculture, de l'économie, des finances et de l'industrie, des armées, du travail, de la marine marchande, de la jeunesse, des sports et des loisirs, de l'École nationale de l'aviation civile, des établissements de signalisation maritime, de la culture et de la communication, des anciens combattants, des affaires étrangères, de l'éducation physique et sportive, de l'intérieur, de la santé et des établissements de l'ordre judiciaire ;
- l'arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public ;
- l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
L'avis du libraire Eyrolles
Décrets du 21 décembre 2006, circulaire interministérielle du 21 décembre 2006, arrêté du 7 novembre 1990, arrêté du 2 mai 2005... Ce manuel de référence présente les textes généraux concernant les commissions de sécurité, les vérifications réglementaires, qualifications des personnels (brochure 1690). En complément du ERP - Règlement de sécurité contre l'incendie - Etablissements spéciaux.
L'auteur - Collectif Journaux officiels
Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Collection | Journal officiel de la République française - Législation et réglementation |
| Parution | 28/09/2007 |
| Nb. de pages | 292 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 310g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110764027 |
| ISBN13 | 978-2-11-076402-7 |
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