Risques et litiges des marchés privés de travaux

Passation des marchés - Exécution et réception des travaux - Garantie de parfait achèvement

François-Xavier Ajaccio - Collection Guide pratique - Droit et construction

112 pages, parution le 13/06/2013

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Résumé

Ce guide aborde les règles et les pièges liés à la passation des marchés privés de travaux de bâtiment. Il présente également les litiges découlant de l'exécution de l'ouvrage jusqu'à la garantie de parfait achèvement.

Sont ainsi évoqués les différents types de marchés (dont le contrat de construction de maisons individuelles), les règles qui les régissent et les obligations qui en découlent (norme NF P03-001, sous-traitance, garanties, etc.).

Les risques et les litiges nés à l'occasion de l'exécution sont abordés au regard des dommages causés tant au maître de l'ouvrage qu'aux autres entrepreneurs et qu'aux personnes extérieures aux chantiers (tiers, voisins).

A chaque fois sont rappelés les grands principes de responsabilités fondant les recours (avec les références aux articles de loi et aux jurisprudences phares) ainsi que les garanties et/ou assurances obligatoires ou facultatives permettant de sécuriser le constructeur dans l'acte de construire.

L'auteur - François-Xavier Ajaccio

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Sommaire

Passation des marchés : ce qu'il faut savoir
Risques et litiges liés à l'exécution des travaux (principes)
La réception des travaux et son contentieux
La garantie de parfait achèvement (GPA)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	CSTB
Auteur(s)	François-Xavier Ajaccio
Collection	Guide pratique - Droit et construction
Parution	13/06/2013	06/09/2013
Nb. de pages	112	112
Format	16 x 24	-
Couverture	Broché	-
Poids	272g	-
Intérieur	Quadri	-
Contenu	-	PDF
EAN13	9782868915658	9791020600363
ISBN13	978-2-86891-565-8	-