Responsabilités et garanties des constructeurs après réception
Mieux comprendre les régimes des responsabilités et d'assurances des constructeurs.
Rémi Porte, François-Xavier Ajaccio - Collection Guide pratique - Droit et construction
Résumé
Après réception, les constructeurs sont soumis à une présomption de responsabilité (dite "garantie décennale") pour les dommages affectant les ouvrages qu'ils ont exécutés et cela pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
Ce guide présente de façon pratique et détaillée ce régime mais aussi :
- les autres garanties auxquelles ils sont soumis (de parfait achèvement et de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement dissociables inertes)
- la responsabilité de droit commun concernant les sous-traitants, les recours entre constructeurs et s'appliquant pour les dommages affectant l'ouvrage après réception qui ne relèvent pas de la garantie décennale
- la responsabilité des fabricants de produits de construction
- l'assurance obligatoire et celles facultatives.
- Comment la réception des travaux est-elle prononcée et quels en sont ses effets ?
- Qui est soumis à la garantie décennale ?
- Pour quels ouvrages et pour quels dommages la garantie décennale s'applique-t-elle ?
- Quelles en sont les causes d'exonération ?
- Quels sont les autres régimes de garanties et de responsabilités pesant sur les intervenants à l'acte de construire ?
- Quelles sont les prescriptions applicables ?
- Quelles assurances souscrire et comment les gérer ?
Autant de questions auxquelles les auteurs, spécialistes de la responsabilité et de l'assurance construction, se sont attachés à répondre de façon didactique. Agrémenté de schémas, de définitions, des dernières références réglementaires et jurisprudentielles, le guide "Responsabilités et garanties des constructeurs après réception" permettra au lecteur d'appréhender ces sujets de manière complète et opérationnelle.
L'auteur - Rémi Porte
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L'auteur - François-Xavier Ajaccio
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Sommaire
- La réception des travaux
- La garantie de parfait achèvement (GPA)
- La responsabilité décennale
- La garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipements dissociables
- Les responsabilités de droit commun (ou contractuelles ?)
- Les prescriptions
- L'obligation d'assurance de responsabilité décennale des constructeurs
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | CSTB | |
| Auteur(s) | Rémi Porte, François-Xavier Ajaccio | |
| Collection | Guide pratique - Droit et construction | |
| Parution | 13/05/2015 | 25/01/2016 |
| Nb. de pages | 110 | 116 |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 287g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782868916075 |
9791020600905 |
| ISBN13 | 978-2-86891-607-5 | - |
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