Responsabilité des constructeurs

Albert Caston - Collection Actualité juridique

712 pages, parution le 01/06/1995

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Résumé

Un ouvrage de référence pour définir la nature et l'étendue des responsabilités des constructeurs.

Maîtriser la diversité des régimes d'application des responsabilités, prévoir la couverture du risque, comprendre les questions soulevées par les tentatives d'harmonisation européenne, tel est le propos de cet ouvrage désormais classique.

Sommaire
La responsabilité contractuelle des constructeurs
Nature juridique et domaine d'application - Responsabilité contractuelle de droit commun - Réception des travaux - Responsabilité décennale et biennale
La responsabilité délictuelle des constructeurs
Action délictuelle des tiers et des participants à l'acte de construction
La réparation du préjudice
Né de la responsabilité contractuelle de droit commun et né de la violation des régles de l'art
L'acte de construction et l'assurance
Organisation générale du marché - Assurances des constructeurs et du maître d'ouvrage
Le règlement des litiges
Procédure - Référé-provision et responsabilité des constructeurs
La directive européenne sur la responsabilité du fait des produits
Effets pervers de la directive en droit de la construction

L'auteur - Albert Caston

Albert Caston, docteur en droit et avocat a la cour d'appel de Paris, membre du Conseil de l'Ordre, est un specialiste reconnu du droit de la construction.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Albert Caston
Collection	Actualité juridique
Parution	01/06/1995
Nb. de pages	712
Format	19 x 26
Couverture	Broché
Poids	1251g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281122244