Résumé
Sommaire
- Table des matières du cahier des clauses administratives générales
- Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
- Tables de référence aux textes ayant modifié des articles du C.CA.G
- Decret n° 78-1306 du 26 décembre 1978
- Table des matières de l'instruction d'application du 26 Décembre 1978 du C.C.A.G
- Informations générales sur la Direction des affaires juridiques Sous-direction de la commande publique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Ccm |
| Parution | 01/05/2001 |
| Nb. de pages | 72 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 89g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110749055 |
Avantages Eyrolles.com
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