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Pratique Du Droit Urbanisme
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Pratique Du Droit Urbanisme

Pratique Du Droit Urbanisme

Patrick Gérard

296 pages, parution le 22/02/2000 (2eme édition)

Résumé

À l'origine, l'urbanisme était conçu comme un art, celui d'embellir la ville; aujourd'hui, il est d'abord un droit.

Dressant le bilan des lois de décentralisation qui ont confié aux collectivités territoriales des compétences essentielles en matière d'urbanisme, ce livre apporte une vision claire, pratique et précise du droit de l'urbanisme contemporain. S'appuyant sur une documentation de toute dernière actualité, il en aborde les trois principaux aspects réglementaire, individuel et opérationnel.

Véritable vade-mecum du professionnel, de l'élu local, du fonctionnaire territorial et de l'étudiant, cet ouvrage sera également très utile à tout citoyen désirant obtenir un permis de construire ou comprendre une opération d'urbanisme.

Ouvrage couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques
Préface de Georges Liet-Veaux.


SOMMAIRE

  • Première partie
    • Les règles imposées aux communes
    • Les règles choisies par les communes

  • Deuxième partie
    • Le permis de construire
    • Les autres décisions individuelles

  • Troisième partie
    • Les procédures d'acquisition foncière
    • Les opérations d'aménagement

  • Bibliographie
  • Adresses utiles
  • Liste des sigles
  • Index alphabétique

L'auteur - Patrick Gérard

Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, docteur en droit, agrégé des facultés de droit, Patrick Gérard a été professeur des universités avant de devenir conseiller d'État. Il a exercé des responsabilités importantes dans les secteurs de l'éducation, de la Justice et de la culture et a été directeur de l'ENA. Il s'est intéressé aux questions d'urbanisme et d'aménagement comme directeur adjoint de l'institut d'études économiques et Juridiques appliquées à l'immobilier (ICH). maire de Vincennes ou président du conseil d'administration de l'institut national du patrimoine. Patrick Gérard est aujourd'hui président adjoint de la section de l'administration du Conseil d'Etat et professeur associé au Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM).

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Eyrolles
Auteur(s) Patrick Gérard
Parution 22/02/2000
Édition  2eme édition
Nb. de pages 296
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 505g
EAN13 9782212031478
ISBN13 978-2-212-03147-8

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