Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques

Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques

CREDA, Joël Monéger - Collection Le Droit des Affaires

432 pages, parution le 03/03/2011

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Résumé

Cet ouvrage de la collection "Le droit des affaires" présente une analyse critique des contraintes légales et administratives qui s'imposent aux entreprises ayant décidé de louer leurs locaux d'exploitation. Des propositions de réforme du droit positif sont présentées.

L'auteur - CREDA

Centre de recherche sur le droit des affaires (Paris).

L'auteur - Joël Monéger

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Sommaire

Acheter ou louer le local d'exploitation ?
L'activité de l'entreprise dans l'immeuble loué
- Les contraintes urbanistiques et environnementales et l'activité de l'entreprise
- Le choix du contrat de bail commercial et l'activité exploitée
- L'évolution de l'activité de l'entreprise locataire
Le coût pour l'entreprise de la relation locative
- L'entrée dans les lieux loués : le difficile équilibre entre l'économique et le juridique
- L'adaptation du prix du bail au cours de l'exploitation de l'entreprise
La cessation de l'activité de l'entreprise et le bail commercial
- La cessation d'activité contractuelle
- La cessation d'activité par délivrance d'un congé
Le point de vue de la pratique
- Les regards des locataires, des bailleurs et des experts : synthèse d'une enquête...
- Conclusion prospective

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	CREDA, Joël Monéger
Collection	Le Droit des Affaires
Parution	03/03/2011
Nb. de pages	432
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	690g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711015429
ISBN13	978-2-7110-1542-9