Plan particulier de sécurité et de protection de la santé - Aide-mémoire

Ces documents étaient, initialement, des listes énumérant les mesures prévues par l'entrepreneur pour assurer, sur son chantier, l'hygiène et la sécurité de son personnel.

La nécessité est alors progressivement apparue de rattacher étroitement ces mesures de prévention aux procédés de construction et aux modes d'exécution de l'ouvrage en fonction des risques qu'ils créent et de coordonner les dispositions prises par les divers entrepreneurs travaillant sur le même chantier, dès le début des travaux et tout au long de leur déroulement. En d'autres termes, d'intégrer les mesures de prévention au processus et à l'outil de construction. Le législateur a fait siennes ces idées dans la loi du 6 décembre 1976 ......"

Ainsi débutait la brochure P.H.S. éditée par l'O.P.P.B.T.P. au lendemain de la sortie des décrets d'application de cette loi.

Aujourd'hui les dispositions applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil issues de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 reprennent, complètent et étendent l'idée de plan d'organisation sous la forme de Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé désigné plus avant sous l'appellation "Plan Particulier".

Ce nouveau dispositif législatif (voir tableau en annexe) a entre autres pour objectif

casser l'image par trop répandue des P.H.S., documents administratifs, et de réhabiliter sa fonction première : outil d'organisation opérationnel.

Ce guide pratique s'adresse aux ACTEURS de la construction et plus particulièrement à ceux de l'entreprise du BTP.