Missions et responsabilités des professionnels de l'immobilier
Jean-Louis Bergel - Collection Guides juridiques
Résumé
En matière immobilière, les dommages sont toujours imputables à une pluralité de causes et d'auteurs qui se "renvoient la balle" à coup d'actions récursoires en chaîne. Leur juste réparation, au confluent de la protection des usagers et de l'acceptabilité des risques professionnels, s'opère généralement par répartition de la charge qui en résulte entre les responsables concernés et, le cas échéant, grâce à la garantie de leurs assureurs respectifs.
La complexité et la diversité des responsabilités ainsi encourues et mises en oeuvre, comme la multiplicité et l'importance des sinistres, exigent des éclaircissements relatifs à l'étendue des missions de chaque acteur et la maîtrise des grands principes qui régissent l'éventuel engagement de leur responsabilité.
Le guide des Missions et responsabilité des professionnels de l'Immobilier propose pour la première fois une étude pratique de toute la genèse des responsabilités professionnelles en matière immobilière à travers "les actes", "les acteurs" et "les actions" dont elles sont issues. Ce fil conducteur permet, de façon originale de trouver facilement, grâce à plus de trente cinq contributions originales, les réponses appropriées aux problèmes concrets et souvent complexes qui peuvent survenir dans toute opération immobilière.
Sa consultation par les professionnels comme les particuliers qui participent à des opérations immobilières leur permettra certainement d'éviter de devenir ni les otages les uns des autres, ni les victimes expiatoires systématiques de toutes les infortunes et risques avérés.
L'avis du libraire Eyrolles
Pour la première fois, une étude pratique explique aux professionnels toute la genèse des responsabilités professionnelles en matière immobilière à travers "les actes", "les acteurs" et "les actions". Ce fil conducteur permet d'apporter des réponses appropriées aux problèmes concrets et complexes.
L'auteur - Jean-Louis Bergel
Le Groupe de Recherche et d'Étude de Droit Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction d'Aix-Marseille réunit les chercheurs du Centre de Recherche et d'Études de Droit Immobilier (C.R.E.D.I) qui ont déjà publié les Grands Arrêts du Droit Immobilier (éd. Dalloz) et le Dictionnaire des servitudes (éd. Le Moniteur) et ceux du Centre d'Études Juridiques de l'Urbanisme (C.E.J.U).
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Sommaire
- Avant-propos
- Liste des auteurs
- Liste des sigles et abréviations
- Les acteurs
- Les actes
- Les actions
- Index
- Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Jean-Louis Bergel |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 23/11/2006 |
| Nb. de pages | 552 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 943g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281125832 |
| ISBN13 | 978-2-281-12583-2 |
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