Mémento de l'entrepreneur du BTP
44 fiches pratiques - 35 modèles de contrats et courriers-types
Claude Vaillant - Collection Guides juridiques
Résumé
Assurance et prévention des accidents, cautionnement, compte prorata, défaillance d'un débiteur, réception, pénalités de retard, travaux supplémentaires... de nombreux impératifs juridiques jalonnent l'activité de l'entrepreneur. A chaque étape d'un chantier correspond une ou plusieurs procédures ou documents-types. Ne pas y satisfaire représente un risque pour l'entrepreneur. Et c'est dans un contexte de croissance exponentielle des textes applicables, mais également de leur enchevêtrement, que la deuxième édition du Mémento de l'entrepreneur du BTP paraît.
A travers l'analyse synthétique de 44 notions et procédures, l'ouvrage fournit à l'entrepreneur des réponses immédiates, précises et complètes à la gestion quotidienne du risque juridique.
Sans reproduire tous les textes officiels, il propose des explications pratiques qui correspondent au quotidien de l'entrepreneur du BTP Les commentaires, simples et concis, précisent l'objet, le contenu et les effets des contraintes juridiques. Enrichis de nombreux modèles, exemples, lettres-types et formulaires, ils indiquent systématiquement à l'entrepreneur des pistes de solutions simples et concrètes.
Facile à utiliser, le Mémento de l'entrepreneur BTP vous assistera dans vos tâches quotidiennes et deviendra rapidement un outil professionnel indispensable.
L'auteur - Claude Vaillant
L'auteur, Claude Vaillant, est avocat à la cour d'appel de Paris et spécialiste de droit immobilier.
Sommaire
- Préface
- Sigles et abréviations
- Abandon de chantier
- Abus de biens sociaux
- Accidents du travail : régime d'assurance et cotisations
- Accidents du travail : responsabilité de l'employeur
- Apprentissage
- Arbitrage
- Architecte
- Assurance : déclaration
- Assurance de dommages d'ouvrage : délais d'indemnisation
- Avocat
- Bordereau Dailly
- Cautionnement
- Compte prorata
- Compte rendu de chantier
- Constat d'huissier de justice
- Coordination
- Corruption
- Décompte général et définitif
- Défaillance d'un débiteur : mesures à prendre
- Délégation de pouvoirs
- DTU
- Expertise
- Faillite
- Favoritisme
- Garantie de bon fonctionnement
- Garantie de paiement
- Garantie de parfait achèvement
- Groupement d'entreprises
- Intempéries
- Licenciement
- Litiges : compétence des juridictions
- Marché privé : précautions et vérifications
- Mémoire en réclamation
- Mise en demeure
- Ordre de service et avenant
- Pénalités de retard
- Réception de travaux
- Responsabilités de l'entrepreneur après réception
- Situation de travaux
- Sous-traitance : présentation schématique de la loi
- Sous-traitance de pose
- Structure de l'entreprise
- Travaux supplémentaires
- Adresses utiles
- Index
- Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Claude Vaillant |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 01/05/2005 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 416 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 730g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281124927 |
| ISBN13 | 978-2-281-12492-7 |
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