Les projets d'urbanisme en 80 questions
A jour du nouveau code de l'urbanisme
Martine Caillaud, Bernard Aubert - Collection Guides juridiques
Résumé
La Loi SRU de 2000, ses décrets d'application, la Loi Urbanisme et Habitat de 2003, ont profondément modifié le concept et la portée de l'ensemble des documents d'urbanisme. La réforme du Code de l'urbanisme, impulsée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007, relative aux autorisations d'urbanisme, n'est pas moins importante et impacte une nouvelle fois l'ensemble de ces documents essentiels à un projet d'aménagement.
Cet ouvrage, présenté sous la forme de 80 questions-réponses reprend les dispositions de la Loi SRU et fait en outre un premier bilan de l'impact qu'a eue la réforme de 2007 sur de nombreux sujets tels le PLU, la ZAC, le SCOT, les conventions d'aménagement, etc.
Ces questions-réponses sont complétées d'articles illustrés de cartes, de schémas et de tableaux synoptiques. De plus, l'accent est mis sur tous les aspects de développement durable et d'environnement qui sont désormais incontournables dans le cadre d'un montage d'opération d'aménagement.
Les projets d'urbanisme en 80 questions constitue une analyse simple, précise et pratique des nouvelles dispositions législatives et réglementaires issues de la réforme du Code de l'urbanisme.
L'avis du libraire Eyrolles
Présenté sous la forme de 80 questions-réponses, ce guide explique les dispositions de la Loi SRU et fait un bilan de l'impact de la réforme de 2007 sur le PLU, la ZAC, le SCOT, les conventions d'aménagement, etc. De nombreux articles illustrés de cartes, de schémas et de tableaux synoptiques.
L'auteur - Martine Caillaud
Martine Caillaud est avocat au Barreau de Paris, associée du cabinet Vatier et associés. Spécialiste du droit de l'urbanisme, elle instruit de nombreux dossiers sur des schémas régionaux et des projets urbains. Son contact permanent avec les élus et les services lui donne une parfaite connaissance de leurs attentes pour comprendre et appliquer les nouvelles dispositions de la loi.
L'auteur - Bernard Aubert
Bernard Aubert est urbaniste et enseignant des grandes
écoles et universités. Une très longue expérience de
l'aménagement sur tout le territoire français, notamment au
niveau des schémas directeurs et des plans d'occupation des
sols, lui donne une vision à la fois approfondie et
pratique des nouvelles démarches d'aménagement.
Sommaire
- Les dispositions générales
- Les obligations dues au respect de l'environnement
- Le schéma de cohérence territoriale
- Le plan local d'urbanisme
- La carte communale
- Les autorisations d'utilisation du sol
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Martine Caillaud, Bernard Aubert |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 11/07/2007 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 232 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 422g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281125900 |
| ISBN13 | 978-2-281-12590-0 |
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