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Les projets d'urbanisme en 80 questions
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les projets d'urbanisme en 80 questions

Les projets d'urbanisme en 80 questions

A jour du nouveau code de l'urbanisme

Martine Caillaud, Bernard Aubert - Collection Guides juridiques

232 pages, parution le 11/07/2007 (3eme édition)

Résumé

La Loi SRU de 2000, ses décrets d'application, la Loi Urbanisme et Habitat de 2003, ont profondément modifié le concept et la portée de l'ensemble des documents d'urbanisme. La réforme du Code de l'urbanisme, impulsée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007, relative aux autorisations d'urbanisme, n'est pas moins importante et impacte une nouvelle fois l'ensemble de ces documents essentiels à un projet d'aménagement.

Cet ouvrage, présenté sous la forme de 80 questions-réponses reprend les dispositions de la Loi SRU et fait en outre un premier bilan de l'impact qu'a eue la réforme de 2007 sur de nombreux sujets tels le PLU, la ZAC, le SCOT, les conventions d'aménagement, etc.

Ces questions-réponses sont complétées d'articles illustrés de cartes, de schémas et de tableaux synoptiques. De plus, l'accent est mis sur tous les aspects de développement durable et d'environnement qui sont désormais incontournables dans le cadre d'un montage d'opération d'aménagement.

Les projets d'urbanisme en 80 questions constitue une analyse simple, précise et pratique des nouvelles dispositions législatives et réglementaires issues de la réforme du Code de l'urbanisme.

L'avis du libraire Eyrolles

Présenté sous la forme de 80 questions-réponses, ce guide explique les dispositions de la Loi SRU et fait un bilan de l'impact de la réforme de 2007 sur le PLU, la ZAC, le SCOT, les conventions d'aménagement, etc. De nombreux articles illustrés de cartes, de schémas et de tableaux synoptiques.

L'auteur - Martine Caillaud

Martine Caillaud est avocat au Barreau de Paris, associée du cabinet Vatier et associés. Spécialiste du droit de l'urbanisme, elle instruit de nombreux dossiers sur des schémas régionaux et des projets urbains. Son contact permanent avec les élus et les services lui donne une parfaite connaissance de leurs attentes pour comprendre et appliquer les nouvelles dispositions de la loi.

L'auteur - Bernard Aubert

Bernard Aubert est urbaniste et enseignant des grandes écoles et universités. Une très longue expérience de l'aménagement sur tout le territoire français, notamment au niveau des schémas directeurs et des plans d'occupation des sols, lui donne une vision à la fois approfondie et pratique des nouvelles démarches d'aménagement.

Sommaire

  • Les dispositions générales
  • Les obligations dues au respect de l'environnement
  • Le schéma de cohérence territoriale
  • Le plan local d'urbanisme
  • La carte communale
  • Les autorisations d'utilisation du sol
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Martine Caillaud, Bernard Aubert
Collection Guides juridiques
Parution 11/07/2007
Édition  3eme édition
Nb. de pages 232
Format 16 x 26
Couverture Broché
Poids 422g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281125900
ISBN13 978-2-281-12590-0

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