Les concessions d'aménagement
Nouvelles règles de concurrence, Nouvelles procédures de passation, Encadrement financier
Jérôme Michon - Collection Guides juridiques
Résumé
Le droit des contrats d'aménagement a été réformé en profondeur, oscillant entre les règles des marchés publics et des délégations de service public, au point d'être désormais un régime juridique complexe, difficile à appréhender.
Entre vides juridiques, non-conformités avec le droit communautaire et interactions tortueuses de textes normatifs, le praticien est perdu et recherche une clarification pour garantir la sécurité juridique de ses opérations d'aménagement.
Les procédures à appliquer sont denses et s'imposent même aux concessionnaires, fussent-ils privés, s'agissant de tous les marchés que ceux-ci passent pour réaliser les opérations d'aménagement leur ayant été confiées. Le volet financier de ces concessions a également été modifié.
Les concessions d'aménagement est un ouvrage simple et didactique, qui pénètre au coeur des méandres des nouvelles règles et offre aux praticiens, non seulement une méthodologie claire, à suivre étape par étape, mais aussi de très nombreux conseils pratiques. Il souligne les pièges à éviter et propose des moyens concrets pour écarter les risques contentieux de toutes les concessions d'aménagement.
L'auteur - Jérôme Michon
L'auteur, Jérôme Michon, diplômé d'études approfondies en droit public des activités économiques, a exercé le contrôle de légalité préfectoral dans une préfecture de la région parisienne, enseigne le droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie. Il est chef du service de la réglementation au Moniteur, rédacteur en chef délégué de la lettre Infos-Marchés.
Autres livres de Jérôme Michon
Sommaire
- Fondements des nouvelles règles applicables aux relations contractuelles en aménagement du territoire
- Nouvelle définition du cadre juridique d'une opération d'aménagement
- Nouvelles modalités de passation des concessions d'aménagement
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Jérôme Michon |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 11/06/2008 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 329 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 590g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281126792 |
| ISBN13 | 978-2-281-12679-2 |
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