Les concessions d'aménagement

Nouvelles règles de concurrence, Nouvelles procédures de passation, Encadrement financier

Jérôme Michon - Collection Guides juridiques

329 pages, parution le 11/06/2008 (2^eme édition)

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Résumé

Le droit des contrats d'aménagement a été réformé en profondeur, oscillant entre les règles des marchés publics et des délégations de service public, au point d'être désormais un régime juridique complexe, difficile à appréhender.

Entre vides juridiques, non-conformités avec le droit communautaire et interactions tortueuses de textes normatifs, le praticien est perdu et recherche une clarification pour garantir la sécurité juridique de ses opérations d'aménagement.

Les procédures à appliquer sont denses et s'imposent même aux concessionnaires, fussent-ils privés, s'agissant de tous les marchés que ceux-ci passent pour réaliser les opérations d'aménagement leur ayant été confiées. Le volet financier de ces concessions a également été modifié.

Les concessions d'aménagement est un ouvrage simple et didactique, qui pénètre au coeur des méandres des nouvelles règles et offre aux praticiens, non seulement une méthodologie claire, à suivre étape par étape, mais aussi de très nombreux conseils pratiques. Il souligne les pièges à éviter et propose des moyens concrets pour écarter les risques contentieux de toutes les concessions d'aménagement.

L'auteur - Jérôme Michon

L'auteur, Jérôme Michon, diplômé d'études approfondies en droit public des activités économiques, a exercé le contrôle de légalité préfectoral dans une préfecture de la région parisienne, enseigne le droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie. Il est chef du service de la réglementation au Moniteur, rédacteur en chef délégué de la lettre Infos-Marchés.

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Sommaire

Fondements des nouvelles règles applicables aux relations contractuelles en aménagement du territoire
Nouvelle définition du cadre juridique d'une opération d'aménagement
Nouvelles modalités de passation des concessions d'aménagement

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Jérôme Michon
Collection	Guides juridiques
Parution	11/06/2008
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	329
Format	16 x 26
Couverture	Broché
Poids	590g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281126792
ISBN13	978-2-281-12679-2