Le plomb

Collectif Editions du Papyrus - Collection Diagnostic de l'habitat

89 pages, parution le 28/01/2004

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Résumé

En cas de déclaration d'un cas de saturnisme, le préfet fait immédiatement procéder à un diagnostic sur tout ou partie de l'immeuble afin d'évaluer les risques d'intoxication au plomb des habitants. Si le risque est confirmé, le préfet adresse une injonction d'effectuer les travaux au propriétaire.

Sommaire

Code de la construction et de l'habitation, art. L. 111-6-1 et L. 111-25
Code de la santé publique, art. L. 1334-1 à L. 1334-7 et R. 1334-1 à R. 1334-13
Avis du 16 mars 1999 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des milieux de vie) des recommandations suite à l'expertise collective "plomb dans l'environnement" (NOR : MESP9930247V)
Arrêté du 12 juillet 1999 fixant le modèle de'la note d'information à joindre à un état des risques d'accessibilité au plomb révélant la présence de revêtements contenant du plomb pris pour l'application de l'article R. 32-12 du code de la santé publique (NOR : MESP9922133A)
Arrêté du 12 juillet 1999 concernant le contrôle des locaux après réalisation de travaux d'urgence en vue de vérifier la suppression de l'accessibilité au plomb pris pour l'application de l'article R. 32-4 du code de la santé publique (NOR : MESP9922134A)
Arrêté du 12 juillet 1999 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures pris pour l'application de l'article R. 32-2 du code de la santé publique (NOR : MESP9922135A)
Circulaire DGS/VS3 n° 99/533 - UHC/QC/18 n° 99-58 du 30 août 1999 relative à la mise en œuvre et au financement des mesures d'urgence contre le saturnisme (NOR : EQUU9910166C)
Circulaire DGS/SD7C/2001/27 - UHC/QC/1 n° 2001-1 du 16 janvier 2001 relative aux états des risques d'accessibilité au plomb réalisés en application de l'article L. 1334-5 de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (NOR:EQUU0110005C)
Circulaire UHC/IUH4/13 n° 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l'application des dispositions de la loi SRU concernant l'habitat insalubre (NOR : EQUU0210074C)
Nota : A la suite de la recodification du code de la santé publique, les références à l'ancien code ont été remplacées dans tous les textes par celles du nouveau code.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Papyrus
Auteur(s)	Collectif Editions du Papyrus
Collection	Diagnostic de l'habitat
Parution	28/01/2004
Nb. de pages	89
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	134g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782876031456