Le plan d'occupation des sols

La stabilité des POS dans le temps est un facteur essentiel de leur crédibilité. Toutefois, il reste que ces documents, de par leur nature même, comportent des dispositions à caractère évolutif Ces dispositions concernent essentiellement les zones urbaines ou les zones d'extension. Ils comportent aussi des dispositions à caractère permanent qui recouvrent essentiellement les protections : espaces agricoles, sites, paysages, etc. Il n'est donc pas anormal, que ces documents fassent l'objet d'évolutions, d'adaptations, d'enrichissements.

L'élaboration, et plus fréquemment aujourd'hui, la révision ou la modification des POS, est cependant perçue, et sans doute avec juste raison, comme un art savant et compliqué. Les règles de procédures et les normes qui les encadrent sont en effet de plus en plus nombreuses, complexes et sujettes à interprétation. Elles tendent à engendrer de multiples contentieux.

Si les POS doivent servir à la définition des droits et obligations de tous et de chacun, ils doivent être aussi, et avant tout, la rencontre d'un territoire et d'un projet. A condition de savoir s'en servir correctement, car ce n'est point tant l'outil qui est souvent en cause, que l'utilisation que l'on en fait, les POS peuvent être certainement malléables et adaptables à la diversité des territoires, et cela dans toutes leurs composantes : géographique, historique, culturelle, économique, sociale. Ils peuvent être également l'émergence de projets collectifs d'aménagement harmonisant les préoccupation des différentes collectivités publiques.

La qualité des POS est sans doute à améliorer avec discernement. De nombreuses communes se sont engagées dans cette action et, à l'occasion de la révision de leur POS, ont remis sur le chantier le contenu même de leur document et sa finalité afin qu'il soit mieux adapté à la réalité de leur territoire et de leur projet.

Afin d'accompagner les collectivités locales, les services extérieurs de l'Etat ainsi que les nombreux professionnels qui participent à cet effort de qualité des POS, qu'il s'agisse des études d'urbanisme préalables à la définition des choix et des objectifs d'aménagement par leurs auteurs, des procédures mises en oeuvre ou de la qualité de la présentation et de l'écriture des POS eux-mêmes, la direction chargée de l'urbanisme au sein du ministère de l'équipement a décidé d'engager la mise en oeuvre d'un "chantier POS".

Ce "chantier POS", auquel sont associés des représentants de collectivités locales, de services extérieurs de PEtat, d'agences d'urbanisme, vise à valoriser un "savoir-faire", dont la qualité est devenue un atout majeur pour tous les acteurs qui participent à l'élaboration de la règle d'urbanisme. Ce chantier se concrétise par l'élaboration et la publication de documents méthodologiques et de guides pratiques relatifs aux POS.

C'est dans ce cadre qu'avait été publiée en juillet 1998 la troisième édition du "Guide pratique des procédures POS", édition actualisée et nettement enrichie par rapport aux précédentes, par la prise en considération de quinze ans d'expérience de décentralisation des procédures relatives aux POS. Cette dernière édition étant déjà épuisée et afin de tenir compte des très nombreuses demandes, il est apparu indispensable de rééditer un nouveau guide.

Ce nouveau guide, qui prend en compte les modifications du code de l'urbanisme résultant du décret n' 98-913 du 12 octobre 1998, constitue ainsi la quatrième édition du "Guide pratique des procédures POS". J'espère que cette quatrième édition aura le même succès que les précédentes.

Sommaire Général

• Introduction -Les acteurs de l'élaboration et les modalités
• De l'élaboration associé
• Chapitre 1- La procédure d'élaboration du POS
• Chapitre 2- La procédure de révision du POS
• Chapitre 3- L'application anticipée des dispositions d'un POS en cours de révision
• Chapitre 4- Les procédures de modification
• Chapitre 5- La procédure de mise à jour
• Chapitre 6- Les procédures de révision, de modification et de mise à jour du POS à l'initiative de l'Etat
• Chapitre 7- La concertation en application de L.300.2
• Chapitre 8- Annexes