Le nouveau règlement Produits de construction

Comprendre et maîtriser ce qui change !

Pierre Chemillier

218 pages, parution le 25/08/2011

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Résumé

Le nouveau règlement européen "Produits de construction" a été publié en avril 2011. Un certain nombre de dispositions sont d'ores et déjà applicables. Ciment de la politique européenne en matière de conception, de fabrication et de mise sur le marché des produits de construction, ce nouveau texte s'attache : à une définition plus claire et plus rigoureuse des obligations de tous les acteurs ; à la prise en compte d'exigences nouvelles en matière de sécurité, de santé et de développement durable.

Cet ouvrage se propose de guider de manière précise et fiable tous les professionnels du bâtiment dans l'application de ce règlement grâce à une approche structurée qui aborde : les évolutions concernant le contexte de la construction ; la révision de la Directive 89/106/CEE ; la présentation et l'analyse du nouveau règlement ; la nouvelle signification du marquage CE ; les obligations de toutes les parties prenantes ; les mesures transitoires prévues.

Les maîtres d'ouvrage, architectes, bureaux d'étude, fabricants, artisans, contrôleurs, ingénieurs conseil , seront ainsi à même de comprendre les changements apportés par le nouveau règlement et de s'approprier les nouvelles exigences, quelles que soient la taille et la localisation de leur entreprise.

L'auteur - Pierre Chemillier

Pierre Chemillier est ingénieur général honoraire des Ponts et Chaussées, président de Qualibat. Il a été président du CSTB et a présidé le Comité d'Orientation Stratégique Bâtiment et Travaux Publics (COS BTP) d'AFNOR.

Sommaire

Rappel concernant la directive
- Origines de la directive
- Principales dispositions de la directive
- Mise en oeuvre de la directive
Evolutions du contexte général
- Mondialisation, changements technologiques et compétitivité de l'Europe
- Besoin croissant de sécurité et de garanties
- Montée de la préoccupation relative au développement durable
- Jurisprudence très stricte de la Cour de justice de l'Union européenne
- Elargissement de l'Union européenne
Révision de la directive
- Analyses et enquêtes préalables
- Projet de la Commission
Débats et avis concernant le projet de règlement
- Première période : de juin 2008 à janvier 2010
- Deuxième période : à partir de janvier 2010
Présentation et analyse du règlement
- Champ d'application
- Objet
- Exigences fondamentales relatives aux ouvrages
- Spécifications techniques harmonisées
- Déclaration de performance d'un produit
- Normes harmonisées
- Evaluation technique européenne
- Procédure d'évaluation de la performance et de vérification de sa constance
- Procédures simplifiées
- Marquage CE
- Points de contact produit
- Obligations des opérateurs économiques
- Utilisation des produits
- Surveillance du marché
- Interventions de la Commission dans l'application du règlement
- Entrée en vigueur du règlement
Conclusion
Le règlement n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	AFNOR
Auteur(s)	Pierre Chemillier
Parution	25/08/2011
Nb. de pages	218
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	384g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782124653140
ISBN13	978-2-12-465314-0