La transmission de l'exploitation agricole

Alain Achard - Collection J'apprends

146 pages, parution le 29/02/2008

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Résumé

L'agriculture aujourd'hui nécessite des connaissances variées, notamment pour pouvoir anticiper les changements. Il est essentiel de connaître le droit, et plus particulièrement le droit rural.

Un chef d'exploitation agricole est confronté tout au long de sa carrière (et souvent dès le début) à différentes questions d'ordre juridique (à commencer par le contrat de mariage, la transmission de l'exploitation par ses parents, etc.).

Cet ouvrage d'autoformation vous permettra de connaître les modalités de transmission de l'exploitation agricole dans différentes situations particulières (retraite des parents, transmission à l'un des enfants, donation, salaire différé...). Il intègre les données de la loi du 22 août 2007 qui a fortement modifié les règles des successions, donations et droits de mutations.

Ce livre fait partie de la collection J'apprends réalisée en partenariat avec le CNPR. Cette collection propose des outils associant apports de connaissances et exercices pour un apprentissage actif, autonome ou accompagné.

L'avis du libraire Eyrolles

L'agriculture aujourd'hui nécessite des connaissances variées, notamment pour pouvoir anticiper les changements...

Sommaire

Choix du régime matrimonial
- Pourquoi un tel sujet ? Pourquoi se marier ?
- Les régimes matrimoniaux
- Faire le choix du bon régime matrimonial
La transmission non préparée
- L'ouverture de la succession non préparée
- Le calcul des droits de succession
- Les particularités agricoles
La transmission préparée
- Que peut-on donner à un enfant à sa mort ?
- Les donations
- Les autres moyens de transmission

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Educagri
Auteur(s)	Alain Achard
Collection	J'apprends
Parution	29/02/2008
Nb. de pages	146
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	200g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782844445452
ISBN13	978-2-84444-545-2