Sous-traitance dans la construction
Bertrand Sablier, Joseph-Emmanuel Caro, Séverin Abbatucci - Collection Guides juridiques
Résumé
L'ouvrage de référence sur les règles juridiques de la sous-traitance.
La bonne compréhension du droit de la sous-traitance s'avère incontournable pour éviter le risque de l'impayé. En effet, la loi du 31 décembre 1975, qui a notamment institué des garanties de paiement obligatoires au bénéfice exclusif des sous-traitants, est régulièrement impactée par une abondante jurisprudence et par des textes réglementaires ou professionnels qui en précisent les aspects essentiels. Ainsi, le CCAG-Travaux applicable depuis le 1er janvier 2010 organise les conditions d'intervention des sous-traitants en chaîne dans l'exécution des marchés publics.
La sous-traitance des marchés publics a également été l'objet d'une importante instruction de la Direction générale des finances publiques publiée en 2010. Dans le secteur des marchés privés, la loi dite "LME" a bouleversé, en 2009, les règles de paiement entre professionnels et donc entre entreprises principales et sous-traitants. La Cour de cassation a qualifié la loi du 31 décembre 1975 de loi de police pour la construction immobilière, soumettant les entreprises étrangères aux obligations de cette loi.
Intégrant ces évolutions, cette 7e édition de Sous-traitance dans la construction traite l'ensemble des questions liées à ce phénomène : la définition de l'opération de sous-traitance, les formalités d'acceptation et les modalités de paiement des sous-traitants, les contrats-type de sous-traitance, les questions de responsabilité et d'assurance, etc.
Cet ouvrage s'adresse aux entrepreneurs, aux maîtres d'ouvrage, aux architectes, aux juristes d'entreprises ainsi qu'aux avocats et aux magistrats confrontés au quotidien à cette question.
L'auteur - Bertrand Sablier
Bertrand Sablier : Docteur en droit. Il transmet sa connaissance des problèmes liés à la sous-traitance, acquise dans le secteur de la construction.
L'auteur - Joseph-Emmanuel Caro
Joseph-Emmanuel Caro : Docteur en droit et secrétaire général d'un groupe d'entreprises. Il apporte son expérience du droit des contrats et plus particulièrement des relations de sous-traitance.
L'auteur - Séverin Abbatucci
Séverin Abbatucci - Titulaire d'une maîtrise en droit et diplômé en gestion. Il apporte sa connaissance pratique du droit de la sous-traitance, acquise dans le secteur de la construction.
Sommaire
- Les dispositions de la loi du 31 décembre 1975
- Une réalité économique : la sous-traitance
- L'analyse des dispositions générales (Titre I de la loi)
- Le paiement direct (Titre II de la loi)
- Les garanties de paiement et l'action directe (Titre III de la loi)
- Les contrats de sous-traitance
- La pratique des contrats de sous-traitance
- Conseils pratiques et lettres types
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Bertrand Sablier, Joseph-Emmanuel Caro, Séverin Abbatucci |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 13/06/2012 |
| Édition | 7eme édition |
| Nb. de pages | 454 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 800g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281128765 |
| ISBN13 | 978-2-281-12876-5 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Construction Conduite de chantier
- Construction Urbanisme Déchets - Recyclage - Environnement
- Vie pratique Vie de famille Guides pratiques et juridiques pour tous Votre logement
- Entreprise & Droit Construction - BTP Construction
- Entreprise & Droit Droit public Administration d'Etat
- Entreprise & Droit Droit public Marchés publics
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Marchés publics
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Immobilier
