La programmation des équipements publics locaux
Eric Portal - Collection Politiques locales
Résumé
Certaines collectivités locales mettent en œuvre des outils de programmation pour la réalisation des équipements publics locaux. Ils portent aussi bien sur les équipements qu'elles réalisent en maîtrise d'ouvrage, que sur ceux réalisés par d'autres collectivités et qu'elles se proposent de subventionner. Ce livre présente à ce titre une technique de programmation des investissements dite "programmation physico-financière". Elle est fondée sur une double démarche, opérationnelle d'une part, financière d'autre part. De plus elle s'articule particulièrement bien avec la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AC-CP) qui permet d'améliorer la visibilité financière pluriannuelle du budget local.
L'auteur - Eric Portal
Docteur en droit et administrateur territorial, Eric Portal est l'auteur de divers articles et ouvrages sur les finances locales. Il est actuellement directeur général adjoint des services départementaux de la Haute Vienne.
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Sommaire
- La programmation des investissements : outil de la mise en oeuvre des politiques publiques locales
- La prévision financière tend à structurer la programmation des investissements
- Principales caractéristiques des programmations
- La programmation physico-financière : une approche renouvelée de la programmation des investissements
- La compatibilité entre la capacité d'investissement et la programmation
- Les AP/CP constituent le lien entre la dimension financière et la programmation
- La procédure des AP/CP permet d'améliorer la visibilité
financière de la collectivité
- Les modalités d'appréhension de la capacité d'engagement
- La procédure des AP/CP limite la capacité de paiement au strict nécessaire
- La mise en oevre de la procédure des AP/CP en liaison avec une programmation des investissements
- Les principes financiers à respecter
- Les principes organisationnels à respecter
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Eric Portal |
| Collection | Politiques locales |
| Parution | 04/02/2003 |
| Nb. de pages | 116 |
| Format | 12 x 18 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 130g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275022512 |
| ISBN13 | 978-2-275-02251-2 |
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