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La programmation des équipements publics locaux
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La programmation des équipements publics locaux

La programmation des équipements publics locaux

Eric Portal - Collection Politiques locales

116 pages, parution le 04/02/2003

Résumé

Certaines collectivités locales mettent en œuvre des outils de programmation pour la réalisation des équipements publics locaux. Ils portent aussi bien sur les équipements qu'elles réalisent en maîtrise d'ouvrage, que sur ceux réalisés par d'autres collectivités et qu'elles se proposent de subventionner. Ce livre présente à ce titre une technique de programmation des investissements dite "programmation physico-financière". Elle est fondée sur une double démarche, opérationnelle d'une part, financière d'autre part. De plus elle s'articule particulièrement bien avec la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AC-CP) qui permet d'améliorer la visibilité financière pluriannuelle du budget local.

L'auteur - Eric Portal

Docteur en droit et administrateur territorial, Eric Portal est l'auteur de divers articles et ouvrages sur les finances locales. Il est actuellement directeur général adjoint des services départementaux de la Haute Vienne.

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Sommaire

  • La programmation des investissements : outil de la mise en oeuvre des politiques publiques locales
    • La prévision financière tend à structurer la programmation des investissements
    • Principales caractéristiques des programmations
  • La programmation physico-financière : une approche renouvelée de la programmation des investissements
    • La compatibilité entre la capacité d'investissement et la programmation
    • Les AP/CP constituent le lien entre la dimension financière et la programmation
  • La procédure des AP/CP permet d'améliorer la visibilité financière de la collectivité
    • Les modalités d'appréhension de la capacité d'engagement
    • La procédure des AP/CP limite la capacité de paiement au strict nécessaire
  • La mise en oevre de la procédure des AP/CP en liaison avec une programmation des investissements
    • Les principes financiers à respecter
    • Les principes organisationnels à respecter
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Eric Portal
Collection Politiques locales
Parution 04/02/2003
Nb. de pages 116
Format 12 x 18
Couverture Broché
Poids 130g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275022512
ISBN13 978-2-275-02251-2

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