La loi SRU en 90 questions

La loi de solidarité et de renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 a profondément modifié le concept et la portée des documents d'urbanisme :
- schémas de cohérence territoriale (Scot) plus aptes, au-delà de la destination des sols, à mettre sur pied une stratégie globale d'aménagement ;
- plans locaux d'urbanisme (PLU) introduisant la notion de projet urbain, plus soucieux de restructurer l'existant que de consommer de nouveaux espaces ;
- cartes communales offrant, en apparence, un outil d'aménagement sans complexité. Par ailleurs, la notion de projet d'aménagement et de développement durable montre l'importance de la gestion à long terme du territoire national. Et au-delà du contenu de ces documents, de nouvelles démarches, telle l'importante étape de concertation des plans locaux d'urbanisme, doivent être mises en oeuvre.
Le guide La Loi SRU en 90 questions présente sous la forme de 90 questions-réponses illustrées par des cartes, des schémas et des tableaux synoptiques, l'analyse simple et précise des nouvelles dispositions, comparées systématiquement aux dispositions antérieures. Il offre ainsi aux élus, représentants des collectivités locales et des services, aménageurs... les outils indispensables pour se situer par rapport aux anciens documents d'urbanisme et entreprendre immédiatement les nouvelles démarches d'aménagement. Sommaire

• De nouveaux cadres pour la mise en oeuvre des documents d'urbanisme
• Du schéma directeur au schéma de cohérence territoriale
• Du plan d'occupation des sols au plan local d'urbanisme
• De la Marnu à la carte communale
• Annexes