Résumé
La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale apporte une réforme au dispositif existant de l'intercommunalité. Après les premières dispositions issues de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines, puis celles relatives à la décentralisation et à l'aménagement du territoire qui ont posé les premiers jalons de la coopération intercommunale, cette réforme tend à enrichir le dispositif existant en donnant aux communes, accès à un nouvel outil institutionnel et financier.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage de larges extraits du code général des collectivités territoriales dans lequel ont été codifiées les dispositions relatives à la coopération intercommunale, (institutions, fonctionnement, compétences, participation des citoyens à la vie administrative, agents des groupements ...), le dispositif financier et fiscal, les dispositions législatives et réglementaires non codifiées, ainsi que les textes pertinents extraits d'autres codes officiels applicables en la matière.
L'auteur - Collectif Journaux officiels
Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.
Autres livres de Collectif Journaux officiels
Sommaire
- Code général des collectivités territoriales
- Code de l'environnement
- Code des impôts
- Code de juridiction financières
- Code rural
- ...
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Parution | 01/03/2001 |
| Nb. de pages | 610 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 640g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110749819 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Construction Réglementation Droit de la construction
- Vie pratique Sciences humaines et sociales Urbanisme
- Entreprise & Droit Economie Comptabilité nationale - Finances publiques
- Entreprise & Droit Construction - BTP Immobilier
- Entreprise & Droit Droit public Finances publiques - Finances locales
- Entreprise & Droit Droit public Marchés publics
- Entreprise & Droit Droit public Collectivités territoriales
- Entreprise & Droit Production Déchets - Recyclage - Environnement
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Collectivités territoriales
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Immobilier
