L'assainissement individuel des eaux usées domestiques

De la fosse septique au SPANC : fonctionnement, coût, droits et obligations des particuliers et des communes

Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) - Collection Consom'action

160 pages, parution le 20/09/2010 (2^eme édition)

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Résumé

En France, cinq millions de ménages sont équipés d'un système d'assainissement autonome, dont l'entretien et le bon fonctionnement leur incombent avec une responsabilité accrue du fait d'une évolution non seulement technologique, mais également législative. Les communes, au travers d'un SPANC (Service public de l'assainissement non collectif), sont chargées de contrôler les installations des particuliers et appliquent quelquefois des redevances excessives.

Comment le consommateur peut-il alors s'y retrouver dans le fonctionnement de son installation d'ANC, son entretien, sa mise en conformité, son coût et les aides possibles ?

Ce guide, à jour de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, aidera l'usager à connaître exactement ses droits et obligations, à discuter avec les responsables du SPANC, enfin à respecter les règles environnementales et sanitaires tout en dépensant moins.

L'auteur - Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)

La CLCV - Consommation, Logement et Cadre de Vie - est l'une des plus importantes associations nationales de consommateurs et d'usagers. Reconnue par les pouvoirs publics et les professionnels pour sa compétence et son sérieux, elle est une force de proposition écocitoyenne dans de nombreux dossiers relatifs à la consommation. Au travers de ses 400 permanences locales, ses experts aident les usagers à surmonter les difficultés qu'ils rencontrent face aux infractions et abus de plus en plus fréquents d'une réalité quotidienne en constante évolution.

Sommaire

Les principaux textes en vigueur
Les différentes catégories d'installations
Les obligations du propriétaire
Bien utiliser votre installation
Le service public d'assainissement non collectif
Le contrôle d'installation par le SPANC
La réalisation et la mise en conformité des installations
Le contentieux, les recours

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Vuibert
Auteur(s)	Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
Collection	Consom'action
Parution	20/09/2010
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	160
Format	14 x 21
Couverture	Broché
Poids	230g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711764570
ISBN13	978-2-7117-6457-0