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L'assainissement individuel des eaux usées domestiques
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L'assainissement individuel des eaux usées domestiques

L'assainissement individuel des eaux usées domestiques

De la fosse septique au SPANC : fonctionnement, coût, droits et obligations des particuliers et des communes

Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) - Collection Consom'action

160 pages, parution le 20/09/2010 (2eme édition)

Résumé

En France, cinq millions de ménages sont équipés d'un système d'assainissement autonome, dont l'entretien et le bon fonctionnement leur incombent avec une responsabilité accrue du fait d'une évolution non seulement technologique, mais également législative. Les communes, au travers d'un SPANC (Service public de l'assainissement non collectif), sont chargées de contrôler les installations des particuliers et appliquent quelquefois des redevances excessives.

Comment le consommateur peut-il alors s'y retrouver dans le fonctionnement de son installation d'ANC, son entretien, sa mise en conformité, son coût et les aides possibles ?

Ce guide, à jour de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, aidera l'usager à connaître exactement ses droits et obligations, à discuter avec les responsables du SPANC, enfin à respecter les règles environnementales et sanitaires tout en dépensant moins.

L'auteur - Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)

La CLCV - Consommation, Logement et Cadre de Vie - est l'une des plus importantes associations nationales de consommateurs et d'usagers. Reconnue par les pouvoirs publics et les professionnels pour sa compétence et son sérieux, elle est une force de proposition écocitoyenne dans de nombreux dossiers relatifs à la consommation. Au travers de ses 400 permanences locales, ses experts aident les usagers à surmonter les difficultés qu'ils rencontrent face aux infractions et abus de plus en plus fréquents d'une réalité quotidienne en constante évolution.

Sommaire

  • Les principaux textes en vigueur
  • Les différentes catégories d'installations
  • Les obligations du propriétaire
  • Bien utiliser votre installation
  • Le service public d'assainissement non collectif
  • Le contrôle d'installation par le SPANC
  • La réalisation et la mise en conformité des installations
  • Le contentieux, les recours
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Vuibert
Auteur(s) Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
Collection Consom'action
Parution 20/09/2010
Édition  2eme édition
Nb. de pages 160
Format 14 x 21
Couverture Broché
Poids 230g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711764570
ISBN13 978-2-7117-6457-0

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