Fascicule n° 56 - Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion

Par decision en date du 7 avril 1981, le president du Groupe permanent d'etude des marches de travaux, considerant qu'il y avait lieu de reprendre la redaction des fascicules n? 17 (fourniture des peintures pour la protection des ouvrages metalliques contre la corrosion) et n? 67 (execution des travaux de protection des ouvrages metalliques contre la corrosion) du cahier des prescriptions communes applicables aux marches de travaux publics, approuves par l'arrete du 18 novembre 1971 du ministre de l'equipement et du logement, a decide de constituer un groupe de travail pour proceder a leur revision. Cette decision a ete prise en liaison et en accord avec le president du Groupe permanent d'etude des marches de peintures et vernis.

La mission du groupe de travail etait de proposer une redaction des fascicules dont la forme reponde aux dispositions du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches (C.C.A.G.) de travaux publics approuve par decret du 21 janvier 1976 modifie et dont le contenu technique soit mis a jour en etendant, si necessaire, le champ d'application des dits fascicules.

I - CONSIDERATIONS GENERALES DEROULEMENT DES TRAVAUX

Compte tenu du caractere interministeriel des nouveaux textes, il est apparu rapidement que l'extension du champ d'application serait tres importante. Par ailleurs divers utilisateurs ont demande que les deux fascicules soient fusionnes pour en faciliter l'application. Dans ces conditions, l'elaboration du nouveau fascicule a comporte deux phases distinctes :

• une phase de reflexions preliminaires pour analyser les problemes lies a l'extension du champ avec la constitution de trois sous-groupes charges respectivement des sujets suivants
  • groupe A: < Domaine d'application >
  • groupe B < Problemes de l'entretien >
  • groupe C < Problemes technico-administratifs >
• l'elaboration proprement dite du texte qui a fait l'objet de 7 reunions du groupe de travail.

Une consultation finale des membres du groupe a eu lieu en juin-juillet 1984 et a permis la mise au point du projet de fascicule n? 56 (nouvelle numerotation) soumis a l'examen du Groupe permanent d'etude des marches de travaux.

Les textes proposes comprennent :

• le fascicule n? 56 du cahier des clauses techniques generales: protection des ouvrages metalliques contre la corrosion,
• une annexe au texte du fascicule (art. n? 4.4.3 et n? 4.5.3): Protection des cables, .
• six annexes aux commentaires:
  • annexe I : Categories d'ouvrages;
  • annexe II : Compatibilite des peintures dans le cas de la remise en peinture d'ouvrages existants;
  • annexe III : Etablissement du dossier de consultation des entreprises pour la remise en peinture d'ouvrages existants;
  • annexe IV Cahier des clauses administratives particulieres-type;
  • annexe V : Bordereau des prix-type;
  • annexe VI : Liste des documents cites dans le fascicule.

Le fascicule n? 56 est complete par un arrete interministeriel Economie U.L.T.E. instituant une procedure d'homologation et creant la Commission ad hoc,

• Un arrete U.L.T.E. approuve le reglement particulier d'homologation.
• Le reglement particulier.

Cette procedure ne concerne que les systemes de peintures les plus performants (systemes de type A).

II - PRINCIPALES INNOVATIONS

Les points importants et les principales innovations du projet sont commentees ci-apres :

II. 1. - Champ d'application.

Le fascicule n? 56 s'applique aux marches de travaux de genie civil. Il peut s'appliquer, en tant que de besoin, aux structures metalliques de batiment.

L?extension du champ d?application est le point le plus important, l?objectif vise par le groupe etant d?assure pour les ouvrages metalliques, une complementarite assez exhaustive avec D.T.U. n? 59.1 < Travaux de peinturage >.

En fait, cette extension est de nature diverse et a pour objet :

• les ouvrages concernes : compte tenu de l'objectif evoque ci-dessus, la gamme des ouvrages est tres etendue, ce qui a conduit a les classer en 4categories en fonction des possibilites de preparation de surfaces et donc de l'efficacite dans le temps de la protection anticorrosion. L'annexe II etablie apres une enquete aupres des maitres d'ouvrages donne une repartition de principe en categories, le choix de la categorie appartenant dans chaque cas particulier au maitre d'ouvrage,
• les procedes de protection : le nouveau fascicule a introduit notamment la galvanisation a chaud et vise l'ensemble des procedes classiques connus, a l'exclusion de la metallisation seule et de procedes de type industriel (plastification, vitrification ... ). Il traite egalement le cas des produits grenailles et peints de facon automatique,
• la nature des travaux : precedemment limite a la protection des < ossatures nues ou remises a nu >, le fascicule n? 56 propose traite non seulement de la protection des ouvrages neufs, mais egalement de celle des ouvrages existants.

L'extension du fascicule aux travaux d'entretien est apparue au groupe de travail comme particulierement utile.

II.2. Organisation generale du texte.

Une telle extension n'a pas ete sans consequence sur l'organisation du texte en necessitant :

• divers classements: categories d'ouvrages, procedes de protection, systeme de peinture ...
• une repartition des prescriptions en trois titres
  Titre I : Dispositions communes comportant: les definitions, les classements, les garanties et les specifications relatives aux produits ;
  Titre II : Protection des ouvrages neufs ;
  Titre III: Protection des ouvrages existants.

Dans ces deux derniers titres, les prescriptions sont regroupees par procede de protection, ce qui correspond au deroulement de l'execution des travaux. Dans cette optique, la nature particuliere, tant des ouvrages concernes que des problemes poses, a conduit a traiter la protection des cables dans une annexe speciale au texte.

Il est a souligner que le texte fait reference en dehors des nonnes, a des documents importants etablis par le Groupe permanent d'etude des marches de peintures et vernis (G.P.E.M./P.V.) a savoir :

• Specifications techniques de preparation des surfaces neuves en acier (decision n? E 2-85 faisant l'objet de la brochure n? 5568-1985).
• Caracteristiques indispensables devant figurer dans la fiche technique d'une peinture pour systeme anticorrosion (decision n? B 4-85 faisant l'objet de la brochure n? 5564-1985).
• Guide pour la preparation des surfaces metalliques neuves (faisant l'objet de la brochure n? 5567-1985).

II.3. - Garantie.

La garantie visee dans le fascicule est une garantie particuliere au sens de l'article n? 44.3 du Cahier des Clauses Administratives Generales (C.C.A.G.).

Pour un ouvrage, la garantie est definie par :

• des criteres d'ordre technique (degre d'enrouillement, surface de decollements ...
• des delais,

en distinguant la garantie d'anticorrosion et la garantie d'aspect.

Les conditions de delais et les criteres de jugement sont etroitement lies :

• a la preparation de surface,
• a la nature des produits et systemes utilises,
• aux conditions de mise en oeuvre.

La definition de la garantie est donc complexe et le groupe a juge necessaire de fixer pratiquement le lien evoque ci-dessus pour clarifier ce probleme et eviter des < anomalies > dans les relations maitrise d??uvre-entreprise dans un domaine aussi diversifie. Les tableaux I a IX figurant dans le titre I repondent a cet objet et leur examen montre une certaine modulation de la garantie, modulation souhaitable pour laisser une certaine liberte de choix au maitre d'ouvrage. Les definitions tiennent compte de la decision n? G 1-84 du G.P.E.M./P.V. et du G.P.E.M.-T. sur les clauses de garantie applicables aux travaux de peinturage (brochure n? 5560-84 de la serie < Marches Publics > des Journaux officiels).

II.4. - Systemes de peintures.

Trois types de systemes de peintures sont definis :

• Systemes de peinture de type A.
  Ces systemes sont les plus performants et correspondent a ceux prevus par le fascicule n' 17 de l'ancien Cahier des Prescriptions Communes (C.P.C.). Ils font l'objet d'une homologation dans des conditions analogues a celles pratiquees actuellement par la Commission d'agrement des peintures.
• - Systemes de peinture de type B.
  Ces systemes derivent des precedents et les performances demandees sont semblables mais il ne font pas l'objet d'une homologation. Les criteres techniques et les delais de la garantie pour un ouvrage sont donc legerement reduits par rapport a ceux fixes pour les systemes de type A.
  L'interet de ces systemes est principalement de faciliter l'innovation et l'evolution dans la formulation des produits et des systemes. Cette souplesse parait necessaire dans un domaine particulierement evolutif.
• Systeme de peinture de type C.
  Ces systemes doivent repondre aux besoins courants pour des petits ouvrages, notamment pour les equipements.

II.5. Travaux d'entretien.

Dans les travaux de protection anticorrosion, ceux relatifs a la protection des ouvrages existants constituent la part la plus importante. Par ailleurs, ils posent des problemes specifiques et difficiles, l'efficacite de la remise en peinture d'un ouvrage dependant etroitement de la nature et de l'etat de la protection existante:

• de la nature, en raison des problemes de compatibilite des peintures a appliquer avec celles qu'elles recouvrent,
• de l'etat, pour estimer d'une part l'efficacite residuelle du systeme et determiner d'autre part le type de refection (elimination totale ou partielle du systeme) sur les differentes parties de l'ouvrage.

Pour reduire les aleas lies a ces problemes, trois mesures sont preconisees :

• en vue de l'etablissement du dossier de consultation :
  • une reconnaissance prealable par un specialiste,
  • un essai de decapage, lorsqu'il est possible economiquement,
• au debut de l'execution des travaux :
  • une epreuve de convenance suivie d'une inspection detaillee de l'ouvrage par le maitre d??uvre et l'entrepreneur afin de fixer de facon precise les conditions et modalites d'execution.

En dehors des dispositions du titre III du fascicule, les annexes II et III fournissent des renseignements et des conseils utiles pour l'execution correcte de ces travaux.

II.6. - Documents-types.

Les documents-types comprennent :

• le Cahier des Clauses Administratives Particulieres-type (Annexe IV).

  Par rapport au C.C.A.P.-type de la Commission centrale des marches, les modifications ou complements apportes concernent essentiellement l'organisation et la prise en charge des epreuves de convenance et des controles des produits et des travaux.

• Le Bordereau des prix-type (Annexe V).

Le bordereau est different selon qu'il s'agisse de travaux sur ouvrages neufs ou sur ouvrages existants en raison des problemes particuliers poses par ces derniers.

Le mode d'evaluation preconise, essentiellement prix au metre carre de surface traitee, est tres simple.

II.7. - Homologation.

Comme indique precedemment, les systemes de peinture de type A font l'objet d'une procedure interministerielle d'homologation.

En -fait cette procedure n'est que la suite naturelle de la procedure d'agrement U.L.T.E. qui fonctionne depuis de nombreuses annees et qui donne satisfaction. Les systemes actuellement agrees correspondent pratiquement aux systemes de type A vises dans le fascicule n? 56.

Les systemes homologues font periodiquement l'objet de numeros speciaux du B.O.-U.L.T.E.

L'ensemble des textes presentes completes par les documents du G.P.E.M.-P.V. mentionnes ci-dessus et par lu normes doit permettre de traiter de facon satisfaisante les travaux de protection des ouvrages metalliques contre la corrosion.