Fascicule n° 27 - Fabrication et mise en oeuvre des enrobés hydrocarbonés

Le présent fascicule du cahier des clauses techniques générales concerne tous les travaux de chaussées réalisés en enrobés hydrocarbonés :

• enrobés hydrocarbonés à chaud ;
  
• enrobés hydrocarbonés à froid (y compris les graves-émulsion) ;
  
• matériaux bitumineux coulés à froid ;
  
• matériaux enrobés comportant tout ou partie de matériaux recyclés, fabriqués en centrale ou sur site.
  

Depuis le 12 juillet 1990, date d'approbation du dernier fascicule 27 du CCTG, les travaux, les techniques et les essais relatifs aux chaussées ont fait l'objet d'un plan de rédaction de normes.

Ces normes portent sur les constituants, les produits, les matériels et les essais.

La plupart de ces normes ont le statut de normes homologuées ; elles sont de référence obligatoire, conformément aux dispositions de l'article 75 du code des marchés publics de l'Etat et des articles 75 et 272 du code des marchés publics pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Le fascicule 27 du CCTG comprenait une partie purement technique (dont le contenu est maintenant repris dans la norme NF P 98-150) et une partie « relationnelle technique » qui a servi de base au présent document.

Le contexte technique précédent s'appuyait sur des « directives » ou des « notes techniques » éditées par le LCPC et le SETRA. Ces documents, établis pour un maître d'ouvrage particulier, décrivaient pour la plupart des moyens pour obtenir des performances requises.
Pour être en conformité avec la directive européenne sur les produits de construction (n° 89/106 du 21 décembre 1989) transposée par le décret du 8juillet 1992, les normes sur les enrobés hydrocarbonés sont fondées sur des exigences de performances en évitant les exigences de moyens.

La notion d'épreuves de convenance est formalisée dans le système d'assurance de la qualité.

3. Examen par le GPEM « Travaux et maîtrise d'oeuvre »

Le projet de fascicule 27 du CCTG révisé a été examiné par le GPEM Travaux et maîtrise d'oeuvre dans sa séance du 24 mars 1995.

Le GPEM/TMO a confirmé les orientations et options et l'a adopté avec quelques retouches mineures qui ont été intégrées à la présente rédaction.