Expropriation des biens

Jacques Ferbos, Antoine Bernard - Collection Actualité juridique

600 pages, parution le 01/04/1998

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Résumé

Cet ouvrage fait un point complet de la procédure
d'expropriation, de son champ d'application aux principes
d'indemnisation. Chaque étape du déroulement de la
procédure et chaque type de biens concernés (meubles,
immeubles, ZAC...) sont examinés et analysés en détail par
les auteurs.
Juriste, expert foncier, responsable en collectivité, vous avez
besoin d'informations complètes et opérationnelles pour
instruire vos dossiers traitant de l'expropriation et de la
préemption... La 9è édition d'Expropriation des biens, ouvrage
reconnu depuis plus de 20 ans comme une référence
majeure, sera votre plus fidèle conseiller.

Sommaire

Procédure de l'expropriation
Généralités - Champ d'application de la procédure - Procédure ordinaire
d'expropriation : phase administrative, phase judiciaire - Procédures
accélérées - Expropriation de certains types de biens - Procédures
particulières à la voirie - Lutte contre l'habitat insalubre - Emprises
partielles - Opérations particulières - Acquisitions amiables - Droit de
rétrocession et droit de priorité
Indemnité principale d'expropriation
Réparation du préjudice - Modalités de calcul de l'indemnité - Incidences
des déclarations fiscales souscrites par les expropriés
Indemnités accessoires d'expropriation
Indemnités accessoires dues aux propriétaires - Indemnités accessoires
dues aux locataires de terrains - Protection des occupants d'immeubles
bâtis
Expropriation et convention européenne des droits de l'homme
Protection du droit de propriété - Droit à un procès équitable -
Compatibilité du droit français de l'expropriation avec les principes de la
convention

L'auteur - Jacques Ferbos

Jacques Ferbos est Conservateur des hypothèques honoraire.

L'auteur - Antoine Bernard

Antoine Bernard est Conservateur des hypothèques honoraire.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Jacques Ferbos, Antoine Bernard
Collection	Actualité juridique
Parution	01/04/1998
Nb. de pages	600
Format	19 x 26
Couverture	Broché
Poids	1170g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281122565