Mener une évaluation environnementale

Principes, acteurs, champ d'application, procédures

Thomas Garancher - Collection Pratique du droit

450 pages, parution le 27/11/2019 (2^eme édition)

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Résumé

L'évaluation environnementale permet d'apprécier et de mesurer les conséquences d'un projet, plan ou programme sur l'environnement pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les impacts. Elle a pour objectif d'éclairer à la fois le porteur de projet et l'administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux et relatifs à la santé, ainsi qu'à garantir l'information et la participation du public. Cette deuxième édition de l'ouvrage précédemment intitulé Etudes d'impact environnemental est à jour des textes parus depuis juillet 2013 ; elle est refondue et augmentée d'une partie portant sur l'évaluation environnementale des plans et programmes : notion de plan ou programme, rapport sur les incidences environnementales et procédure d'évaluation environnementale des plans ou programmes.

Mener une évaluation environnementale est un guide méthodologique qui analyse de façon synthétique les règles applicables à l'évaluation environnementale. Il permet de conduire une étude d'impact en toute sécurité juridique. Véritable manuel pratique, cet ouvrage :

- analyse la notion d'évaluation environnementale (définition, régime juridique et acteurs) ;
- détaille le processus d'évaluation environnementale des projets (champ, contenu et procédure) ;
- présente les spécificités relatives à l'évaluation environnementale des plans et programmes (champ, contenu et procédure);
- décrit les procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale des projets et des plans et programmes.

L'auteur - Thomas Garancher

Thomas Garancher est avocat associé du cabinet UGGC Avocats. Il est spécialisé en droit de l'environnement.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Thomas Garancher
Collection	Pratique du droit
Parution	27/11/2019
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	450
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	785g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281133202