Eoliennes en mer et maîtrise foncière : eléments juridiques
Collectif ADEME - Collection Connaître pour agir
L'auteur - Collectif ADEME
L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Elle participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.
L'agence met ses capacités d'expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public et les aide à financer des projets dans cinq domaines : gestion des déchets, préservation des sols, efficacité énergétique et énergies renouvelables, qualité de l'air et lutte contre le bruit.
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Sommaire
- La mer, cadre de l'implantation des éoliennes en mer
- Le territoire maritime de la commune
- Urbanisme
- Aménagement du territoire
- Les acteurs et les intervenants
- La protection des espaces, des milieux naturels et des espèces
- Les servitudes
- La protection des biens culturels maritimes
- Eléments de procédure
- Eléments de fiscalité et prospective fiscale
- Eléments comparatifs
- Réflexions sur le rapport Dupilet
- Propositions de modifications législatives et réglementaires
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | ADEME |
| Auteur(s) | Collectif ADEME |
| Collection | Connaître pour agir |
| Parution | 15/11/2002 |
| Nb. de pages | 244 |
| Format | 21 x 29,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1060g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 0000000763516 |
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