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Droit et gestion des collectivités territoriales - Transports et politiques locales de déplacement 2012
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Droit et gestion des collectivités territoriales - Transports et politiques locales de déplacement 2012

Droit et gestion des collectivités territoriales - Transports et politiques locales de déplacement 2012

Textes, jurisprudence, doctrine et pratiques

Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (Grale) - Collection Droit et gestion des collectivités territoriales

750 pages, parution le 26/09/2012

Résumé

Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) est le seul ouvrage qui décrypte l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales.

La première partie présente des études, consacrées cette année aux transports et aux politiques locales de déplacement, qui font le point notamment sur les transports scolaires, l'organisation des transports publics en Île-de-France, le financement des services publics de transports, les péages urbains, les transports fluviaux, l'accessibilité des transports collectifs aux personnes à mobilité réduite, la renégociation des conventions TER, l'aménagement des gares en milieu rural, etc. Elle ouvre également des pistes de réflexion sur le retour du tramway comme mode de transport urbain et périurbain.

La seconde partie traite de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de l'année en matière d'administration territoriale et concernant des aspects territorialisés de l'action publique, au travers de chroniques thématiques : fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc.

Destiné à l'ensemble des acteurs publics locaux (services déconcentrés de l'État, élus locaux, agents territoriaux, services de la voirie et des transports des collectivités, directeurs financiers), aux autorités organisatrices de transports urbains, aux avocats, aux magistrats et aux universitaires, le DGCT 2012 constitue une véritable encyclopédie de la décentralisation et fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles.

Le groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) est un groupement d'intérêt scientifique (GIS) rattaché au CNRS. Sa mission est de promouvoir des recherches sur la base d'un programme pluridisciplinaire.

Depuis 2009, les Editions du Moniteur et le GRAIE sont associés pour publier chaque année Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT).

L'auteur - Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (Grale)

Le GRALE, groupement de recherche sur l'administration locale en Europe, est un groupement d'intérêt scientifique (GIS) rattaché au CNRS.

Autres livres de Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (Grale)

Sommaire

1re partie. Études
Les transports et les politiques locales de déplacement
Des enjeux normatifs, politico-organisationnels, économico-financiers et un indicateur de changement social - Jacques Fialaire, Abdelhamid Abidi
Normes ferroviaires et aménagement des gares en milieu rural - Jean-Claude Némery
La livraison des marchandises en ville : enjeux d'action locale - Laeticia Dablanc
L'influence du droit de l'union européenne sur les transports publics locaux - Olivier Dubos, Sébastien Martin
Les autorités organisatrices de transports urbains (AOTU) - Nicolas Kada
Les spécificités des transports scolaires : portée et limites - Jacques Fialaire
L'organisation des transports publics en Île-de-France - Gérard Marcou
Les transports et les politiques locales de déplacements - Trois questions à Charles-Éric Lemaignen
Le financement des services publics de transport dans la perspective d'une mobilité durable - Bruno Faivre d'Arcier
L'expérimentation du péage urbain - Martine Long
La discrétion du transport fluvial : une exception française ! - Gérald Orange
La renégociation des conventions TER - Didier Supplisson
Réflexions sur le retour récent du tramway comme mode de transport urbain et périurbain - Jean-Luc Pissaloux, François Ducol
Le droit au transport : angle mort des politiques locales de transport et de déplacements durables - Hélène Reigner
Droit au transport des salariés et plans de déplacements d'entreprises (PDE-PDIE) - François Rangeon, Jean-Baptiste Rouvillain
L'accessibilité des transports collectifs aux personnes à mobilité réduite - Abdelhamid Abidi, Erwan Le Moigne
Chronique internationale
Introduction - Hellmut Wollmann
Les transports urbains en Allemagne - Jürgen Gies
Note sur le financement et les dépenses des services de transport locaux en Espagne - Daniel Albalate
La mobilité alternative et les transports publics aux Pays-Bas - Wijnand Veeneman
Les transports et l'administration locale : la perspective britannique - John McEldowney
Imposition des véhicules lourds et transfert de la route au rail : le système modal en Suisse - Sandra Daguet, Bernard Dafflon
Les transports publics et l'administration locale en Turquie : la collectivité métropolitaine d'Istanbul - Gül Sosay, Faruk Pinar
2e partie. Chroniques
Chronique législative et réglementaire
Introduction générale - Michel Verpeaux, Fabien Connétable
Répertoire chronologique des lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés au cours de l'année 2011
Jurisprudence administrative
Élections - Jean-Claude Douence
Institutions - Andrée Coudevylle
Coopération entre collectivités territoriales - Françoise Sempé
Outre-mer - Jean-Claude Douence
Contentieux - Jean-Claude Douence
Compétences locales, services publics locaux - Jean-Claude Douence
Police - Pierre Bon
Domaines et biens - Michel Lagarde
Contrats - Jean-Claude Douence
Finances et fiscalité - Frédéric Lafargue
Urbanisme - Andrée Coudevylle
Fonction publique territoriale - Annie Fitte-Duval
Jurisprudence pénale de la gestion locale
Jurisprudence pénale - Nathalie Laval Mader
Économie et finances locales
Économie et finances locales - Alain Guengant, Matthieu Leprince, Jean-Michel Uhaldeborde
La fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale - Pierre-François Fressoz
Innovation et gestion des grands services publics locaux
Introduction : Crise des finances publiques, réduction des dépenses locales, réforme territoriale ! - Robert Hertzog
Action culturelle - Christophe Pierucci
Action économique - Juliette Birnbaum
Action sociale - Solidarité - Élisabeth Schoch
Déchets - Énergie - Laurence Herrmann
Eau - Assainissement - Jules Wizniak
Enseignement - Formation - Guy Siat
Environnement - Espaces verts - Bernard Dyssli
Information et communication - Karine Favro
Population - Guy Siat
Santé publique - Anne Hulné
Sécurité publique - Anne Hulné
Transports - Guy Siat
Urbanisme - Bernard Dyssli
Voirie publique - Anne Hulné
Les collectivités territoriales et les institutions européennes
L'Union européenne - Jean-Claude Nemery
Les travaux du Comité des Régions - Jean-Michel Bricault
Les travaux du Conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) - Jean-Michel Bricault
Rapports, études et avis des organismes consultatifs
Rapport 2011 de la Cour des comptes - Laurent Derboulles
Activité consultative du conseil d'état - Frank Georges, Philippe Guillemin
Quelles missions et quelle organisation de l'État dans les territoires ? - Fabrice Thuriot, Bernard Charpentier
3e partie. Prix de thèse sur les collectivités territoriales
Présentation : Le prix de thèse 2011 - Gérard Marcou
Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne - Mathilde Boulet
Les savoirs citoyens dans l'urbanisme participatif : regards croisés sur les expériences de Paris et Cordoue - Héloïse Nez
Du gouvernement colonial à la politique racialisée. Sociologie historique de la formation d'un espace politique local (1946-2008), Saint-Laurent-du-Maroni, Guyane - Stéphanie Guyon
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (Grale)
Collection Droit et gestion des collectivités territoriales
Parution 26/09/2012
Nb. de pages 750
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1350g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281128802
ISBN13 978-2-281-12880-2

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