Droit et gestion des collectivités territoriales - Transports et politiques locales de déplacement 2012

1re partie. Études
Les transports et les politiques locales de déplacement
Des enjeux normatifs, politico-organisationnels, économico-financiers et un indicateur de changement social - Jacques Fialaire, Abdelhamid Abidi
Normes ferroviaires et aménagement des gares en milieu rural - Jean-Claude Némery
La livraison des marchandises en ville : enjeux d'action locale - Laeticia Dablanc
L'influence du droit de l'union européenne sur les transports publics locaux - Olivier Dubos, Sébastien Martin
Les autorités organisatrices de transports urbains (AOTU) - Nicolas Kada
Les spécificités des transports scolaires : portée et limites - Jacques Fialaire
L'organisation des transports publics en Île-de-France - Gérard Marcou
Les transports et les politiques locales de déplacements - Trois questions à Charles-Éric Lemaignen
Le financement des services publics de transport dans la perspective d'une mobilité durable - Bruno Faivre d'Arcier
L'expérimentation du péage urbain - Martine Long
La discrétion du transport fluvial : une exception française ! - Gérald Orange
La renégociation des conventions TER - Didier Supplisson
Réflexions sur le retour récent du tramway comme mode de transport urbain et périurbain - Jean-Luc Pissaloux, François Ducol
Le droit au transport : angle mort des politiques locales de transport et de déplacements durables - Hélène Reigner
Droit au transport des salariés et plans de déplacements d'entreprises (PDE-PDIE) - François Rangeon, Jean-Baptiste Rouvillain
L'accessibilité des transports collectifs aux personnes à mobilité réduite - Abdelhamid Abidi, Erwan Le Moigne
Chronique internationale
Introduction - Hellmut Wollmann
Les transports urbains en Allemagne - Jürgen Gies
Note sur le financement et les dépenses des services de transport locaux en Espagne - Daniel Albalate
La mobilité alternative et les transports publics aux Pays-Bas - Wijnand Veeneman
Les transports et l'administration locale : la perspective britannique - John McEldowney
Imposition des véhicules lourds et transfert de la route au rail : le système modal en Suisse - Sandra Daguet, Bernard Dafflon
Les transports publics et l'administration locale en Turquie : la collectivité métropolitaine d'Istanbul - Gül Sosay, Faruk Pinar
2e partie. Chroniques
Chronique législative et réglementaire
Introduction générale - Michel Verpeaux, Fabien Connétable
Répertoire chronologique des lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés au cours de l'année 2011
Jurisprudence administrative
Élections - Jean-Claude Douence
Institutions - Andrée Coudevylle
Coopération entre collectivités territoriales - Françoise Sempé
Outre-mer - Jean-Claude Douence
Contentieux - Jean-Claude Douence
Compétences locales, services publics locaux - Jean-Claude Douence
Police - Pierre Bon
Domaines et biens - Michel Lagarde
Contrats - Jean-Claude Douence
Finances et fiscalité - Frédéric Lafargue
Urbanisme - Andrée Coudevylle
Fonction publique territoriale - Annie Fitte-Duval
Jurisprudence pénale de la gestion locale
Jurisprudence pénale - Nathalie Laval Mader
Économie et finances locales
Économie et finances locales - Alain Guengant, Matthieu Leprince, Jean-Michel Uhaldeborde
La fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale - Pierre-François Fressoz
Innovation et gestion des grands services publics locaux
Introduction : Crise des finances publiques, réduction des dépenses locales, réforme territoriale ! - Robert Hertzog
Action culturelle - Christophe Pierucci
Action économique - Juliette Birnbaum
Action sociale - Solidarité - Élisabeth Schoch
Déchets - Énergie - Laurence Herrmann
Eau - Assainissement - Jules Wizniak
Enseignement - Formation - Guy Siat
Environnement - Espaces verts - Bernard Dyssli
Information et communication - Karine Favro
Population - Guy Siat
Santé publique - Anne Hulné
Sécurité publique - Anne Hulné
Transports - Guy Siat
Urbanisme - Bernard Dyssli
Voirie publique - Anne Hulné
Les collectivités territoriales et les institutions européennes
L'Union européenne - Jean-Claude Nemery
Les travaux du Comité des Régions - Jean-Michel Bricault
Les travaux du Conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) - Jean-Michel Bricault
Rapports, études et avis des organismes consultatifs
Rapport 2011 de la Cour des comptes - Laurent Derboulles
Activité consultative du conseil d'état - Frank Georges, Philippe Guillemin
Quelles missions et quelle organisation de l'État dans les territoires ? - Fabrice Thuriot, Bernard Charpentier
3e partie. Prix de thèse sur les collectivités territoriales
Présentation : Le prix de thèse 2011 - Gérard Marcou
Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne - Mathilde Boulet
Les savoirs citoyens dans l'urbanisme participatif : regards croisés sur les expériences de Paris et Cordoue - Héloïse Nez
Du gouvernement colonial à la politique racialisée. Sociologie historique de la formation d'un espace politique local (1946-2008), Saint-Laurent-du-Maroni, Guyane - Stéphanie Guyon