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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat - 2006
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat - 2006

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat - 2006

Textes - Jurisprudence - Doctrine et pratiques

GRIDAUH

600 pages, parution le 22/06/2006

Résumé

DAUH 2006 réunit dans sa 1ère partie des études sur des questions d'actualité :

  • le nouveau régime juridique des concessions d'aménagement
  • vingt ans après, que faire de la loi Montagne ?
  • la réforme des autorisations d'urbanisme de l'immeuble aux meubles. L'application du droit de préemption aux biens commerciaux
  • l'actualité des secteurs sauvegardés
  • les particularités du droit de l'urbanisme à Mayotte

La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, au sein de 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Planification et règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville.

La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques concernant le droit de l'urbanisme applicable dans certains pays étrangers ; cette année la Belgique, l'Espagne et le Portugal ont fait l'objet d'une étude complète.

L'auteur - GRIDAUH

GRIDAUH : Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat.

Autres livres de GRIDAUH

Sommaire

  • Etudes
    • Le nouveau régime juridique des concessions d'aménagement
    • Vingt ans après, que faire de la loi Montagne ?
    • La réforme des autorisations d'urbanisme
    • De l'immeuble aux meubles : l'application du droit de préemption aux biens commerciaux
    • L'actualité des secteurs sauvegardés
    • Les particularités du droit de l'urbanisme à Mayotte
  • Chroniques, droit français de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Généralités
    • Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme
    • Aménagement du territoire
    • Planification stratégique
    • Planification et règles d'urbanisme
    • Protection de la nature et environnement. Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier
    • Politique foncière
    • Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme
    • Opérations d'aménagement. Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés
    • Contentieux de l'urbanisme
    • Habitat et politique de la ville
  • Chroniques, droit comparé
    • Le droit de l'urbanisme en Belgique
    • Le droit de l'urbanisme en Espagne au cours de la dernière décennie : bilan et perspectives
    • Le droit de l'urbanisme au Québec
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) GRIDAUH
Parution 22/06/2006
Nb. de pages 600
Format 16,5 x 24,5
Couverture Relié
Poids 1318g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281125504
ISBN13 978-2-281-12550-4

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