Convention collective étendue - Bâtiment, ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
IDCC 1596 - Convention collective nationale du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté du 12 février 1991)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - Collection Journal officiel de la République française - Convention collective étendue
Résumé
Il s'agit d'un recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.
L'auteur - Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - France.
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Sommaire
- Liste chronologique des textes
- Liste des arrêtés d'extension
- Signataires
- Index alphabétique
- Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1e mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC : 1596)
- Accord du 30 avril 1997 modifiant le champ d'application
- Extrait du procès-verbal de la réunion paritaire du 9 décembre 1991 concernant le projet d'avenant à la convention collective pour les salariés des entreprises artisanales relevant des professions agricoles
- Accord national du 25 février 1982 relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail
- Annexes
- Salaires
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement |
| Collection | Journal officiel de la République française - Convention collective étendue |
| Parution | 25/07/2005 |
| Édition | 11eme édition |
| Nb. de pages | 460 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 485g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110759801 |
| ISBN13 | 978-2-11-075980-1 |
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