Convention collective étendue - Bâtiment ouvriers

Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - Collection Journal officiel de la République française - Convention collective étendue

234 pages, parution le 01/12/2002

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Résumé

Bâtiment, ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) IDCC 1596 : convention collective nationale du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté du 12 février 1991)'

Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.

L'auteur - Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - France.

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Sommaire

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC: 1596)(Etendue par arrêté du 12 février 1991)
Accord du 30 avril 1997 modifiant le champ d'application
Extrait du procès-verbal de la réunion paritaire du 9 décembre 1991 concernant le projet d'avenant à la convention collective pour les salariés des entreprises artisanales relevant des professions agricoles
Accord national du 25 février 1982 relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail
...

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions des journaux officiels
Auteur(s)	Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Collection	Journal officiel de la République française - Convention collective étendue
Parution	01/12/2002
Nb. de pages	234
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	260g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110754158
ISBN13	978-2-11-075415-8